Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2000-230 du 31 janvier 2000, fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire,
p. 2746Vu l'arrêté du 7 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux communes) sous tutelle.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 7 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire à la municipalité de Tunis.
Art.2. - Le nombre de postes est fixé à un poste (1).
Art.3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 7 décembre 2002.
Tunis, le 15 novembre 2002.
Le Ministre de l'Intérieur et du Développement Local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi