Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 2002-112 du 28 janvier 2002, portant création d'une université,
Vu le décret n° 2002-113 du 28 janvier 2002, chargeant Monsieur Houcine Chebli, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Chebli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie :
- les ordres des missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités ainsi que le personnel administratif et technique à l'exception des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
- les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,
- les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations,
- les mémoires de régularisation des ordres de mission.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de République Tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi