Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu le décret n° 92-861 du 11 mai 1992, portant création du Prix du Président de la République pour les études islamiques,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, portant organisation des attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation des services du ministère des affaires religieuses,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est créé un prix dénommé «Prix Mondial du Président de la République pour les études islamiques». Ce prix est décerné annuellement par le Président de la République à toute personne physique ou morale s'étant distinguée sur le plan international par sa contribution à la consolidation de l'image lumineuse de l'Islam et de son indulgence basée sur les principes de modération, de solidarité et de l'entraide, dans le but d'enrichir la pensée et l'effort d'Ijtihad qui a foi dans le dialogue et l'ouverture et qui rejette l'immobilisme et le repli sur soi.
Art. 2. - Le montant du «Prix Mondial du Président de la République pour les études islamiques» est fixé à trente mille dinars (30.000) dinars.
Les crédits afférents à ce prix sont imputés annuellement sur le budget du ministère des affaires religieuses.
Art. 3. - Ce prix sus-indiqué n'est décerné qu'une seule fois à la même personne et dans le même domaine de recherche.
Art. 4. - Le «Prix Mondial du Président de la République pour les études islamiques» est décerné par décret et sur proposition d'une commission présidée par le ministre des affaires religieuses et se composant des membres suivants :
- le président du conseil islamique supérieur,
- le recteur de l'université Ezziouna,
- un représentant du premier ministère,
- un représentant du ministère des affaires étrangères,
- un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- un représentant du ministère de la justice et des droits de l'homme,
- trois enseignants universitaires,
- trois personnalités tunisiennes ou étrangères reconnues pour leur compétence et leur rayonnement.
Les membres de cette commission sont désignés par décret sur proposition des ministères concernés, et la direction des études de la formation et de la communication relevant du ministère des affaires religieuses est chargée du secrétariat de cette commission.
Le président de la commission peut convoquer aux travaux de la commission toute personne dont la présence lui paraît importante.
Art. 5. - La période de l'ouverture et de la clôture des candidatures est fixée par arrêté du ministre des affaires religieuses.
Art. 6. - La commission indiquée à l'article 4 de ce décret se réunit une fois au moins par an sur convocation de son président, et chaque fois que la nécessité se présente.
Art. 7. - La commission indiquée à l'article 4 de ce décret est chargée d'étudier les dossiers de candidature pour le Prix Mondial du Président de la République pour les études islamiques. Ses délibérations doivent faire l'objet d'un procès verbal.
Art. 8. - Les dispositions du décret n° 92-861 du 11 mai 1992 sus-indiqué sont abrogées.
Art. 9. - Les ministres des affaires religieuses et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali