Décret n° 2002-3029 du 3 décembre 2002, portant création du prix du président de la république pour la solidarité mondiale

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,

Vu la loi n° 59-154 du 07 novembre 1959, relative aux associations, ensemble des textes qui l'on modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 88-90 du 02 août 1988,

Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique,

Vu la loi n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles,

Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979, portant encouragement de l'État à la production littéraire et scientifique tel que modifié et complété par le décret n° 92-590 du 16 mars 1992,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est institué un prix mondial dénommé « prix du président de la république pour la solidarité mondiale ». Ce prix est décerné annuellement, par le président de la république à toute personne qui se distingue dans le raffermissement de la culture, de l'entente, de la coopération et de la solidarité entre les peuples, ainsi que l'enracinement et la promotion de ses valeurs et de ses concepts à l'échelle mondiale, parmi les penseurs, les artistes et les intellectuels ou parmi les organisations et les associations.

Art. 2. - Le montant du "prix du président de la république pour la solidarité mondiale" est fixé à vingt cinq mille (25.000) dinars, et est imputé sur le budget du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

Art. 3. - Ce prix ne peut être décerné à la même personne et dans le même domaine plus d'une fois.

Art. 4. - Le "prix mondial du président de la république pour la solidarité" est décerné par décret sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs et après avis d'une commission nationale présidée par le ministre chargé de la culture ou son représentant et composée des membres suivants :

• un représentant du Premier ministère
• un représentant du ministère des affaires étrangères.
• un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local.
• un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
• un représentant du ministère des affaires sociales et de la solidarité.

Les membres de la commission susvisée sont désignés par décret sur proposition des ministres concernés. Le secrétariat de cette commission est assuré par les services du ministère de la culture, de la jeunesse et des Loisirs. Le président de la commission peut inviter toute personne dont la participation aux travaux de la commission est jugée utile.

Art. 5. - La commission visée à l'article 4 du présent décret se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire.

La commission ne peut valablement délibérer qu'en présence des deux tiers au moins de ses membres. Elle donne ses avis à la majorité des voix de ses membres présents : en cas de partage, la voix de son président est prépondérante.

Art. 6. - La commission visée à l'article 4 du présent décret examine les dossiers de candidature pour l'obtention du prix. Les résultats de ses travaux sont consignés dans un procès verbal.

La commission prévue à l'article 4 du présent décret fixe les procédures de l'évaluation des travaux selon un règlement intérieur approuvé par Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs et suivant les critères cités à l'article premier du présent décret.

Art. 7. - Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 décembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali