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Ministère des finances

Décret n° 2002-3156 du 17 décembre 2002, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003

Publié au Journal Officiel n° 102 du 17 décembre 2002, page 2997

Voir le PDF officiel (p. 2997) Tout le numéro 102

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 32,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat et notamment l'article 3 dernier alinéa,

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Les crédits afférents aux dispositions du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2003 sont répartis par article conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2003 sont répartis par article conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret. Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3. - Est ajouté à la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat au niveau de la sixième partie "investissements directs" les deux articles suivants :

  • article 06.739 : équipement des établissements de l'enfance,
  • article 06.740 : équipements de jeunesse.

Ces deux articles comprennent des paragraphes et des sous-paragraphes tel qu'il est indiqué dans l'article 14 du décret n° 99-529 du 8 mars 1999 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat.

Art. 4. - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2003.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 décembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2998

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2003

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
01.100Remunération des pouvoirs publics5 626 000
01.101Remunération du personnel permanent2 799 000
01.102Remunération du personnel non permanent53 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté851 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 060 000
03.302Interventions dans le domaine social131 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux320 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =10 850 000
CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics2 660 000
01.101Remunération du personnel permanent21 748 000
01.102Remunération du personnel non permanent363 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations66 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations73 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté3 001 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 974 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics300 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics111 000
03.300Transferts731 000
03.301Interventions à caractère général2 200 000
03.302Interventions dans le domaine social167 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention5 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =35 402 000
p. 2999

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 3 - PREMIER MINISTERE
Premier Ministère 1
01.100Remunération des pouvoirs publics1 616 000
01.101Remunération du personnel permanent15 788 000
01.102Remunération du personnel non permanent196 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations624 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations114 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté81 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 930 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 632 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics195 000
03.300Transferts12 015 000
03.301Interventions à caractère général99 000
03.302Interventions dans le domaine social1 245 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance77 000
03.307Contributions aux organismes internationaux15 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 932 000
Total Premier Ministère 1 =38 559 000
Premier Ministère 2
01.101Remunération du personnel permanent2 462 000
01.102Remunération du personnel non permanent193 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 323 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6357 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 172 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics254 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 572 000
03.301Interventions à caractère général290 000
03.302Interventions dans le domaine social2 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance64 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26 000
Total Premier Ministère 2 =31 715 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =70 274 000
p. 3000

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
01.100Remunération des pouvoirs publics371 000
01.101Remunération du personnel permanent408 940 000
01.102Remunération du personnel non permanent11 991 000
01.116Remunération du Personnel exerçant à l'étranger3 220 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations220 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations14 237 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté2 500 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics60 397 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger460 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 004 000
03.300Transferts173 000
03.301Interventions à caractère général139 150 000
03.302Interventions dans le domaine social1 522 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 000
03.307Contributions aux organismes internationaux338 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention659 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =648 194 000
CHAPITRE 5 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
01.100Remunération des pouvoirs publics327 000
01.101Remunération du personnel permanent91 446 000
01.102Remunération du personnel non permanent1078 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations197 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté30 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics7 646 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics650 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics11 264 000
03.300Transferts1 345 000
03.302Interventions dans le domaine social331 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance4 000
03.307Contributions aux organismes internationaux24 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention397 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =114 739 000
p. 3001

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 6- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01.100Remunération des pouvoirs publics496 000
01.101Remunération du personnel permanent8 200 000
01.102Remunération du personnel non permanent100 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger36 335 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté120 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 451 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger22 776 000
03.301Interventions à caractère général1 040 000
03.302Interventions dans le domaine social20 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux3 671 000
03.316Interventions des services à l'étranger109 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =77 328 000
CHAPITRE 7- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01.100Remunération des pouvoirs publics380 000
01.101Remunération du personnel permanent337 867 000
01.102Remunération du personnel non permanent531 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations669 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 383 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté365 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics65 434 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics8 737 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics647 000
03.300Transferts10 130 000
03.302Interventions dans le domaine social995 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance60 000
03.307Contributions aux organismes internationaux131 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention7 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =427 336 000
p. 3002

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01.100Remunération des pouvoirs publics133 000
01.101Remunération du personnel permanent2 572 000
01.102Remunération du personnel non permanent20 294 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics511 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics4 000 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics47 000
03.300Transferts2 900 000
03.302Interventions dans le domaine social120 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique30 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance124 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =30 751 000
CHAPITRE 9 - MINISTERE DES FINANCES
01.100Remunération des pouvoirs publics347 000
01.101Remunération du personnel permanent115 314 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 255 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations312 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics14 442 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics300 000
03.300Transferts14 000
03.302Interventions dans le domaine social105 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation400 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux54 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =132 553 000
p. 3003

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 10 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1- DEVELOPPEMENT
01.100Remunération des pouvoirs publics237 000
01.101Remunération du personnel permanent2 147 000
01.102Remunération du personnel non permanent497 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations30 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations10 295 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics774 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1697 000
03.302Interventions dans le domaine social34 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 000
03.307Contributions aux organismes internationaux90 000
TOTAL 1- DEVELOPPEMENT =15 803 000
2- COOPERATION INTERNATIONALE
01.101Remunération du personnel permanent1 127 000
01.102Remunération du personnel non permanent13 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 994 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics800 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics870 000
03.302Interventions dans le domaine social16 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention100 000
TOTAL 2- COOPERATION INTERNATIONALE =5 920 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =21 723 000
CHAPITRE 11 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01.100Remunération des pouvoirs publics237 000
01.101Remunération du personnel permanent11 519 000
01.102Remunération du personnel non permanent308 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 407 000
03.300Transferts9 000
03.301Interventions à caractère général1 000
03.302Interventions dans le domaine social19 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =14 500 000
p. 3004

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 12 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
1-Agriculture et Ressources Hydrauliques
01.100Remunération des pouvoirs publics595 000
01.101Remunération du personnel permanent144 494 000
01.102Remunération du personnel non permanent716 500
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 659 500
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations13 549 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5 502 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 050 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics13 286 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 531 000
03.300Transferts20 000
03.301Interventions à caractère général48 000
03.302Interventions dans le domaine social185 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique70 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.306Interventions dans les domaines économiques205 000
03.307Contributions aux organismes internationaux1 251 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention206 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention119 000
TOTAL 1-Agriculture et Ressources Hydrauliques =188 497 000
3-Environnement
01.101Remunération du personnel permanent1 890 000
01.102Remunération du personnel non permanent258 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 184 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 520 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics200 000
03.301Interventions à caractère général304 000
03.307Contributions aux organismes internationaux93 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention80 000
TOTAL 3-Environnement =8 529 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =197 026 000
p. 3005

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
01.100Remunération des pouvoirs publics248 700
01.101Remunération du personnel permanent3 300 000
01.102Remunération du personnel non permanent730 300
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations8 199 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 333 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1655 000
03.306Interventions dans les domaines économiques5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux161 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =16 647 000
CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01.100Remunération des pouvoirs publics243 000
01.101Remunération du personnel permanent42 902 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 598 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 635 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics26 655 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics342 000
03.301Interventions à caractère général110 000
03.302Interventions dans le domaine social31 000
03.307Contributions aux organismes internationaux30 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention18 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =77 564 000
CHAPITRE 15 - MINISTERE DU TOURISME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1-Tourisme et Artisanat
01.100Remunération des pouvoirs publics348 000
01.101Remunération du personnel permanent336 000
01.102Remunération du personnel non permanent241 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations22 990 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics300 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics8 190 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance20 000
03.307Contributions aux organismes internationaux45 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention98 000
Total 1-Tourisme et Artisanat=32 568 000
p. 3006

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
2- Commerce
01.101Remunération du personnel permanent8 249 000
01.102Remunération du personnel non permanent545 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 745 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 948 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics920 000
03.302Interventions dans le domaine social225 000 000
03.306Interventions dans le domaine économique16 009 000
03.307Contributions aux organismes internationaux200 000
Total 2- Commerce=256 616 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =289 184 000
CHAPITRE 16 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DU TRANSPORT
1-TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
01.100Remunération des pouvoirs publics549 000
01.101Remunération du personnel permanent6 396 000
01.102Remunération du personnel non permanent140 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations559 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 000 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1014 000
03.302Interventions dans le domaine social190 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique17 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance35 000
03.307Contributions aux organismes internationaux461 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention725 000
TOTAL 1-TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION =12 086 000
p. 3007

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
2-TRANSPORT
01.101Remunération du personnel permanent2 901 000
01.102Remunération du personnel non permanent74 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 040 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 394 000
03.300Transferts150 000
03.302Interventions dans le domaine social112 062 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.307Contributions aux organismes internationaux75 000
TOTAL 2-TRANSPORT=119 703 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =131 789 000
CHAPITRE 17- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
1- AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
01.100Remunération des pouvoirs publics220 000
01.101Remunération du personnel permanent798 000
01.102Remunération du personnel non permanent110 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations628 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics580 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics200 000
03.302Interventions dans le domaine social45 000
03.307Contributions aux organismes internationaux106 000
TOTAL 1- AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE =2 687 000
2- ENFANCE
01.101Remunération du personnel permanent13731 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations436 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics60 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 772 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2286 000
03.307Contributions aux organismes internationaux14 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 265 000
TOTAL 2- ENFANCE=19 564 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =22 251 000
p. 3008

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 18 - MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS
1- CULTURE
01.100Remunération des pouvoirs publics248 000
01.101Remunération du personnel permanent24 944 000
01.102Remunération du personnel non permanent967 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations930 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations800 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 988 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 249 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics206 000
03.302Interventions dans le domaine social700 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 205 000
03.307Contributions aux organismes internationaux201 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention5 132 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention200 000
TOTAL 1- CULTURE =51 770 000
2- JEUNESSE ET LOISIRS
01.101Remunération du personnel permanent10 485 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics71 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics107 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 662 000
03.307Contributions aux organismes internationaux1 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention64 000
TOTAL 2- JEUNESSE ET LOISIRS =13 399 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =65 169 000
p. 3009

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 19- MINISTERE DES SPORTS
01.100Remunération des pouvoirs publics259 000
01.101Remunération du personnel permanent85 224 000
01.102Remunération du personnel non permanent145 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations839 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 560 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 214 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 444 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 000 000
03.302Interventions dans le domaine social40 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance15 131 000
03.307Contributions aux organismes internationaux37 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention559 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =109 452 000
CHAPITRE 20 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics304 000
01.101Remunération du personnel permanent430 347 000
01.102Remunération du personnel non permanent36 400 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9 042 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations25 760 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5 838 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics43 718 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics10 530 000
03.302Interventions dans le domaine social1 420 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique120 000
03.307Contributions aux organismes internationaux248 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention810 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention100 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =564 637 000
p. 3010

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 21 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
01.100Remunération des pouvoirs publics314 000
01.101Remunération du personnel permanent35 928 000
01.102Remunération du personnel non permanent600 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 575 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 500 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 740 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 021 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics840 000
03.300Transferts60 902 000
03.302Interventions dans le domaine social13 407 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance6 000
03.307Contributions aux organismes internationaux208 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention383 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =123 424 000
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION 1- EDUCATION
01.100Remunération des pouvoirs publics232 000
01.101Remunération du personnel permanent1 447 396 000
01.102Remunération du personnel non permanent2 718 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 343 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics16 894 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics30 225 000
03.300Transferts6 994 000
03.302Interventions dans le domaine social2 016 000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation5 738 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 259 000
03.307Contributions aux organismes internationaux355 000
TOTAL 1- EDUCATION =1 515 183 000
p. 3011

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
2- FORMATION
01.101Remunération du personnel permanent1 927 000
01.102Remunération du personnel non permanent9 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations179 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations53 540 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics260 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics519 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention57 000
TOTAL 2- FORMATION =56 497 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =1 571 680 000
CHAPITRE 23 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LATECHNOLOGIE
1 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
01.100Remunération des pouvoirs publics358 000
01.101Remunération du personnel permanent281 267 000
01.102Remunération du personnel non permanent271 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger900 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations12 195 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 166 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 239 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger160 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics48 026 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics960 000
03.300Transferts63 150 000
03.302Interventions dans le domaine social160 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation30 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique490 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance88 000
03.307Contributions aux organismes internationaux85 000
03.316Interventions des services à l'étranger50 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention7 350 000
TOTAL 1 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR =418 945 000
p. 3012

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
3- RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIE
01.101Remunération du personnel permanent8 588 000
01.102Remunération du personnel non permanent718 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger58 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 294 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 260 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics750 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 152 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics835 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique180 000
03.307Contributions aux organismes internationaux295 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention145 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention40 000
TOTAL 3- RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIE =18 315 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =437 260 000
CHAPITRE 24 - MINISTERE DE L'EMPLOI
01.100Remunération des pouvoirs publics230 000
01.101Remunération du personnel permanent2 711 000
01.102Remunération du personnel non permanent52 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 953 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 289 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 647 000
03.302Interventions dans le domaine social6 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention10 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =23 905 000
CHAPITRE 25 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04.400Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties69 362 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =69 362 000
CHAPITRE 26 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05.500Interêts de la Dette Intérieure415 000 000
05.501Interêts de la Dette Extérieure593 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =1008 000 000
TOTAL GENERAL =6 291 000 000
p. 3013

TITRE II

TABLEAU "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2003

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.602Chapitre 1 : Chambre des Députés
- Acquisition de Batiments-225.000
06.603- Batiments administratifs1.598.000778.000
06.604- Equipements administratifs300.000300.000
06.605- Programmes informatiques310.000310.000
Total du Chapitre 12.208.0001.613.000
06.603Chapitre 2 : Présidence de la République
- Batiments administratifs680.000645.000
06.604- Equipements administratifs1.580.0001.575.000
06.605- Programmes informatiques210.000200.000
06.610- Résidences présidentielles2.510.0002.330.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale140.000140.000
Total du Chapitre 25.120.0004.890.000
06.600Chapitre 3 : Premier Ministère
Premier Ministère 1
06.603- Etudes générales200.000150.000
06.604- Batiments administratifs5.360.000750.000
06.605- Equipements administratifs1.056.0001.226.000
06.606- Programmes informatiques290.000290.000
06.607- Formation100.000165.000
06.613- Dépenses d'insertion et de publication10.00010.000
06.614- Dépenses des corps constitutionnels370.000392.000
07.800- Etudes, ouvrages et archives-10.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale40.00040.000
Total Premier Ministère 17.426.0003.033.000
06.6032 - Premier Ministère 2
- Batiments administratifs-50.000
06.604- Equipements administratifs160.000160.000
06.605- Programmes informatiques290.000300.000
06.606- Formation20.00020.000
06.614- Etudes, ouvrages et archives1.014.0001.014.000
06.615- Diffusion radiophonique et télévisée1.015.00012.293.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale180.000180.000
Total Premier Ministère 22.679.00014.017.000
Total du Chapitre 310.105.00017.050.000
p. 3014

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
06.601- Acquisition de terrains460.000280.000
06.602- Acquisition de batiments-300.000
06.603- Batiments administratifs1.060.000920.000
06.604- Equipements administratifs6.040.0005.530.000
06.605- Programmes informatiques2.500.0002.500.000
06.606- Formation776.000676.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure5.900.0006.145.000
06.632- Equipement de la sûreté intérieure12.426.00012.876.000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale960.0002.221.000
06.634- Equipement de l'administration régionale200.000200.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale2.100.0002.100.000
07.810- Interventions dans le domaine économique14.000.00014.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social500.000900.000
07.820- Remboursement d'emprunts291.000291.000
Total du Chapitre 447.233.00048.959.000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
06.600- Etudes générales-10.000
06.603- Batiments administratifs600.000350.000
06.604- Equipements administratifs810.000810.000
06.605- Programmes informatiques1.600.0001.470.000
06.606- Formation300.000200.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication180.000180.000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales32.0001.423.000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance2.023.0001.570.000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation245.0001.283.000
06.641- Equipements Des juridictions200.000200.000
06.642- Projets de rééducation sociale27.894.00015.700.000
06.672- Etudes foncières380.000380.000
Total du Chapitre 534.264.00023.576.000
p. 3015

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
06.603- Batiments administratifs60.000700.000
06.604- Equipements administratifs260.000260.000
06.605- Programmes informatiques400.000400.000
06.606- Formation-50.000
06.644- Acquisition de batiments à l'étranger195.000195.000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger3.700.000744.000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1.200.0001.200.000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1.350.0001.350.000
Total du Chapitre 67.165.0004.899.000
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
06.650- Infrastructure militaire40.500.00024.300.000
06.651- Equipements militaires77.500.00058.050.000
06.652- Programmes et projets confiés à l'armée582.000400.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.900.000500.000
Total du Chapitre 7121.482.00083.250.000
Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
06.603- Batiments administratifs225.000145.000
06.604- Equipements administratifs199.000155.000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses600.000600.000
Total du Chapitre 81.024.000900.000
Chapitre 9 : Ministère des Finances
06.600- Etudes générales-50.000
06.601- Acquisition de terrains155.00080.000
06.603- Batiments administratifs610.0001.417.000
06.604- Equipements administratifs1.597.0001.687.000
06.605- Programmes informatiques350.000350.000
06.606- Formation-280.000
06.662- Acquisition de batiments pour les services financiers350.000556.000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle1.842.0002.253.000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes3.142.0001.745.000
06.666- Equipement des services des douanes1.602.0002.108.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1.500.0001.500.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.300.0002.300.000
Total du Chapitre 913.448.00014.326.000
p. 3016

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N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 10 : Ministère Développement et de la Coopération Internationale
1 - Développement
06.603- Batiments administratifs20.00020.000
06.604- Equipements administratifs50.00050.000
06.605- Programmes informatiques80.000112.000
07.810- Interventions dans le domaine économique63.896.00054.396.000
07.811- Interventions dans le domaine social32.400.00032.400.000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation2.000.0002.000.000
Total Développement98.446.00088.978.000
2 - Coopération Internationale
06.603- Batiments administratifs-100.000
06.604- Equipements administratifs100.000100.000
06.605- Programmes informatiques50.00050.000
07.810- Interventions dans le domaine économique1.022.0001.022.000
07.821- Participations745.000745.000
Total Coopération Internationale1.917.0002.017.000
Total du Chapitre 10100.363.00090.995.000
Chapitre 11 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
06.603- Batiments administratifs523.000597.000
06.604- Equipements administratifs597.000599.000
06.605- Programmes informatiques400.000300.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30.00020.000
06.671- Domaine privé de l'Etat1.083.0001.293.000
06.672- Affaires foncières3.567.0003.491.000
Total du Chapitre 116.200.0006.300.000
p. 3017

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N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 12 : Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
Agriculture et Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
06.603- Batiments administratifs120.000110.000
06.604- Equipements administratifs834.000600.000
06.605- Programmes informatiques620.000500.000
06.606- Formation4.410.0002.860.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
06.608- Dépenses diverses1.000.000-
06.675- Forêts6.270.0004.420.000
06.676- Conservation des eaux et du sol150.000100.000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques39.750.00043.400.000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines1.758.0001.454.000
06.679- Périmètres irrigués3.300.0002.490.000
06.680- Recherches et études agricoles4.141.0004.890.000
06.681- Eau potable-70.000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole3.090.0001.930.000
06.683- Pêche450.0004.080.000
06.684- Projets agricoles intégrés57.000100.000
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche7.307.0007.707.000
07.810- Interventions dans le domaine économique145.645.000143.445.000
07.811- Interventions dans le domaine social2.000.0001.715.000
Sous Total 1221.002.000219.971.000
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
06.603- Batiments administratifs105.000285.000
06.604- Equipements administratifs1.055.000855.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication200.000200.000
06.608- Dépenses diverses3.400.0003.400.000
06.675- Forêts30.900.00028.000.000
06.676- Conservation des eaux et du sol28.000.00026.500.000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines1.730.0002.800.000
06.679- Périmètres irrigués19.980.00035.596.000
06.680- Recherches et études agricoles650.000650.000
06.681- Eau potable9.680.0009.163.000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole6.620.0006.620.000
06.683- Pêche100.000100.000
06.684- Projets agricoles intégrés18.000.00013.340.000
Sous Total 2120.420.000127.509.000
Total Agriculture et Ressources Hydrauliques341.422.000347.480.000
p. 3018

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N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
3 - Environnement
06.600- Etudes générales20.00020.000
06.603- Batiments administratifs30.000230.000
06.604- Equipements administratifs150.000150.000
06.605- Programmes informatiques52.000182.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30.00030.000
06.706- Environnement3.505.0004.849.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure39.290.00038.135.000
07.823- Equilibre financier17.500.00017.500.000
Total Environnement60.577.00061.096.000
Total du Chapitre 12401.999.000408.576.000
Chapitre 13 : Ministère de l'Industrie et de l'Energie
06.604- Equipements administratifs141.000141.000
06.605- Programmes informatiques543.000640.000
07.810- Interventions dans le domaine économique51.487.00051.173.000
Total du Chapitre 1352.171.00051.954.000
Chapitre 14 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
06.600- Etudes générales-50.000
06.603- Batiments administratifs738.000710.000
06.604- Equipements administratifs612.000727.000
06.605- Programmes informatiques440.000488.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication60.000250.000
06.608- Dépenses diverses1.540.0001.540.000
06.694- Routes et ponts467.221.000163.850.000
06.695- Ports de pêche3.500.0001.450.000
06.696- Ouvrages maritimes2.125.0001.750.000
06.697- Ports aériens
06.698- Protection des villes contre les inondations13.005.00016.000.000
06.699- Aménagement urbain2.810.0002.010.000
06.700- Urbanisme250.000250.000
06.701- Habitat50.000140.000
06.707- Aménagement du territoire600.0001.168.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale250.000250.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure2.810.0003.080.000
07.822- Prêts1.100.0001.100.000
Total du Chapitre 14497.111.000194.813.000
p. 3019

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N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 15 : Ministère de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
1 - Tourisme et Artisanat
06.604- Equipements administratifs123.000123.000
06.605- Programmes informatiques100.00050.000
06.718- Aménagement de l'environnement touristique500.000500.000
06.719- Programmes de loisirs200.000200.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure5.510.0004.560.000
07.803- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation2.000.0001.200.000
07.810- Interventions dans le domaine économique59.021.00058.871.000
Total Tourisme et Artisanat67.454.00065.504.000
2 - Commerce
06.600- Etudes générales100.000180.000
06.603- Batiments administratifs58.00058.000
06.604- Equipements administratifs250.000250.000
06.605- Programmes informatiques885.0001.000.000
07.810- Interventions dans le domaine économique3.725.0003.725.000
Total Commerce5.018.0005.213.000
Total du Chapitre 1572.472.00070.717.000
Chapitre 16 : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
1 - Technologies de la Communication
06.603- Batiments administratifs-450.000
06.604- Equipements administratifs110.000110.000
06.605- Programmes informatiques45.00045.000
06.606- Formation730.0005.380.000
06.628- Programmes communs d'informatiques1.745.0002.330.000
Total Technologies de la Communication2.630.0008.315.000
2 - Transport
06.600- Etudes générales330.000561.000
06.603- Batiments administratifs40.00050.000
06.604- Equipements administratifs178.000178.000
06.605- Programmes informatiques400.000186.000
06.712- Transport terrestre50.000120.000
06.714- Transport aérien16.00016.000
06.715- Météorologie2.012.0001.710.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure38.100.00038.400.000
07.820- Remboursement d'emprunts9.700.0009.700.000
Total Transport50.826.00050.921.000
Total du Chapitre 1653.456.00059.236.000
p. 3020

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N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 17 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille et de l'Enfance
1 - Affaires de la Femme et de la Famille
06.603- Batiments administratifs200.000225.000
06.604- Equipements administratifs75.00075.000
06.605- Programmes informatiques22.00022.000
06.625- Promotion de la femme et de la famille280.000200.000
07.811- Interventions dans le domaine social444.000304.000
Total Affaires de la Femme et de la Famille1.021.000826.000
2 - Enfance
06.603- Batiments administratifs90.00055.000
06.606- Formation40.00040.000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance3.770.0003.800.000
06.738- Equipements de jeunesse et des sports-200.000
06.739- Equipements des établissements de l'enfance1.450.0001.050.000
Total Enfance5.350.0005.145.000
Total du Chapitre 176.371.0005.971.000
Chapitre 18 : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs
1 - Culture
06.603- Batiments administratifs470.000815.000
06.604- Equipements administratifs350.000350.000
06.605- Programmes informatiques100.000100.000
06.606- Formation130.000130.000
06.728- Centre culturels49.950.0008.250.000
06.729- Lecture publique4.630.00011.440.000
06.730- Les arts405.000555.000
06.731- Archéologie et muséographie3.810.0003.960.000
07.814- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2.100.0002.100.000
07.821- Participations140.000140.000
Total Culture62.085.00027.840.000
2 - Jeunesse et Loisirs
06.600- Etudes générales-150.000
06.603- Batiments administratifs30.00015.000
06.606- Formation22.00022.000
06.719- Programmes de loisirs500.000500.000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes3.830.0003.650.000
06.738- Equipements de jeunesse-120.000
06.740- Equipements de jeunesse3.080.0002.500.000
Total Jeunesse et Loisirs7.462.0006.957.000
Total du Chapitre 1869.547.00034.797.000
p. 3021

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 19 : Ministère des Sports
06.603- Batiments administratifs650.000500.000
06.604- Equipements administratifs283.000283.000
06.605- Programmes informatiques380.000420.000
06.606- Formation3.130.0002.460.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30.00030.000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes170.000115.000
06.737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive17.720.00014.940.000
06.738- Equipements de jeunesse et des sports1.550.0001.480.000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance330.000330.000
Total du Chapitre 1924.243.00020.558.000
Chapitre 20 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
06.600- Etudes générales-20.000
06.601- Acquisition de terrains590.000300.000
06.603- Batiments administratifs900.000550.000
06.604- Equipements administratifs2.650.000850.000
06.605- Programmes informatiques460.000660.000
06.606- Formation400.000400.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
06.744- Médecine préventive13.645.00012.245.000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire13.340.00010.140.000
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale9.000.0008.650.000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base6.365.0004.890.000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3.325.0002.525.000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire9.700.0006.600.000
06.750- Maintenance des équipements3.000.0001.800.000
07.806- Investissements dans le domaine social2.580.0002.580.000
Total Services Centraux66.055.00052.310.000
2 - Etablissements Hospitaliers
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire7.700.0003.600.000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire875.000875.000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire300.000600.000
Total Etablissements Hospitaliers8.875.0005.075.000
Total du Chapitre 2074.930.00057.385.000
p. 3022

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 21 : Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité
06.603- Batiments administratifs1.280.0001.270.000
06.604- Equipements administratifs1.500.0001.400.000
06.605- Programmes informatiques750.0001.180.000
06.606- Formation1.075.000485.000
06.755- Prévention Sociale1.605.000705.000
06.756- Promotion Sociale2.800.0002.095.000
06.757- Prévention dans le domaine du travail40.00040.000
07.810- Interventions dans le domaine économique10.000.00010.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social72.00072.000
Total du Chapitre 2119.122.00017.247.000
Chapitre 22 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
06.601- Acquisition de terrains1.500.0001.700.000
06.603- Batiments administratifs1.520.0002.150.000
06.604- Equipements administratifs1.150.0001.150.000
06.605- Programmes informatiques400.000200.000
06.608- Dépenses diverses890.000540.000
06.761- Construction et extension des écoles primaires3.050.0003.000.000
06.762- Aménagement des écoles primaires2.580.0002.300.000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires39.556.00046.018.000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires2.072.0001.467.000
06.765- Construction et extension des lycées37.225.00024.862.000
06.766- Aménagement des lycées1.088.000733.000
06.767- Construction et aménagement des internats et des refectoires6.050.0005.150.000
06.768- Equipements éducatifs16.804.00016.595.000
Total Education113.885.000105.865.000
1 - Formation
06.600- Etudes générales280.000280.000
06.604- Equipements administratifs81.00081.000
06.605- Programmes informatiques40.00040.000
06.606- Formation2.102.0002.331.000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi50.00050.000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi83.00083.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation2.610.0002.610.000
Total Formation5.246.0005.475.000
Total du Chapitre 22119.131.000111.340.000
p. 3023

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 23 : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
06.601- Acquisition de terrains3.000.0001.600.000
06.603- Batiments administratifs4.400.0003.900.000
06.604- Equipements administratifs550.000400.000
06.605- Programmes informatiques-1.200.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication80.00080.000
06.608- Dépenses diverses56.00035.000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur72.645.00029.400.000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur14.460.0008.450.000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur5.996.0005.300.000
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires9.823.0008.100.000
06.779- Aménagement des établissements des œuvres universitaires1.780.0001.780.000
06.780- Acquisition de batiments pour les œuvres universitaires4.830.0003.750.000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires1.000.000600.000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur23.600.00012.600.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation6.000.0006.000.000
Sous Total 1148.220.00083.195.000
2- Universités
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur8.560.0004.000.000
Sous Total 28.560.0004.000.000
Total Enseignement Supérieur156.780.00087.195.000
3- Recherche Scientifique et Technologies
06.600- Etudes générales600.000200.000
06.603- Batiments administratifs5.270.000600.000
06.604- Equipements administratifs445.000345.000
06.605- Programmes informatiques1.930.0001.095.000
06.618- Recherches scientifiques générales19.320.00021.270.000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie1.650.0001.450.000
06.620- Recherches scientifiques dans le domaine économique1.720.0001.870.000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche2.436.0002.500.000
Total Recherche Scientifique et Technologies33.371.00029.330.000
Total du Chapitre 23190.151.000116.525.000
p. 3024

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 24 : Ministère de l'Emploi
06.600- Etudes générales89.000168.000
06.603- Batiments administratifs50.00050.000
06.604- Equipements administratifs193.000193.000
06.605- Programmes informatiques50.00050.000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi100.000235.000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi79.00079.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation853.000853.000
07.806- Investissements dans le domaine social2.876.0002.876.000
07.810- Interventions dans le domaine économique24.200.00024.200.000
Total du Chapitre 2428.490.00028.704.000
Chapitre 25 : Dépenses imprévues et non réparties185.483.00043.419.000
Total du Chapitre 25185.483.00043.419.000
Chapitre 26 : Dette Publique2.677.000.000
Total du Chapitre 262.677.000.000
Total Général2.143.289.0004.195.000.000
p. 3025

TITRE II

TABLEAU "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2003

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09.615Chapitre 3 : Premier Ministère
Premier Ministère 2
- Diffusion radiophonique et télévisée		12.000.0005.000.000
Total Premier Ministère 212.000.0005.000.000
Total du Chapitre 312.000.0005.000.000
09.645Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
- Construction des postes diplomatiques à l'étranger		2.000.000-
Total du Chapitre 62.000.000
09.606Chapitre 9 : Ministère des Finances
- Formation		882.000537.000
09.666- Equipement des services des douanes2.457.0001.200.000
Total du Chapitre 93.339.0001.737.000
09.606Chapitre 12 : Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
Agriculture et Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
- Formation		7.500.0001.000.000
- Forêts16.000.0009.000.000
09.675- Barrages et ouvrages hydroliques73.900.00057.050.000
09.677- Ressources hydroliques souterraines3.831.0001.615.000
09.678- Périmètres irrigués2.000.000500.000
09.679- Recherches et études agricoles5.436.0002.180.000
09.680- Eau potable-400.000
09.681- Vulgarisation et encadrement agricole5.250.0002.000.000
09.682- Pêche30.00030.000
09.683- Projets agricoles intégrés279.000200.000
09.684- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche4.875.0004.395.000
09.801- Interventions dans le domaine social8.000.0003.000.000
Sous Total 1127.101.00081.370.000
p. 3026

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09.6782- Commissariats Régionaux au Développement Agricole
- Ressourses hydrauliques souterraines2.730.0004.000.000
- Périmètres irrigués29.079.00064.800.000
- Eau potable18.470.00018.282.000
- Projets agricoles intégrés28.630.00026.100.000
Sous Total 278.909.000113.182.000
Total Agriculture et Ressources Hydrauliques206.010.000194.552.000
3 - Environnement
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure19.300.00018.000.000
Total Environnement19.300.00018.000.000
09.802Total du Chapitre 12225.310.000212.552.000
Chapitre 13 : Ministère de l'Industrie et de l'Energie
- Interventions dans le domaine économique10.000.000-
09.810Total du Chapitre 1310.000.000
Chapitre 14 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
- Routes et ponts429.494.00085.300.000
09.694- Ouvrages maritimes4.300.0001.500.000
09.696- Protection des villes contre les inondations-8.500.000
09.698Total du Chapitre 14433.794.00095.300.000
Chapitre 15 : Ministère de l'Intérieur, du Commerce et de l'Artisanat
2 - Commerce
09.810- Interventions dans le domaine économique3.000.0003.000.000
Total Commerce3.000.0003.000.000
Total du Chapitre 153.000.0003.000.000
09.810Chapitre 16 : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
2 - Transport
- Etudes générales-2.216.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure23.000.00026.500.000
Total Transport23.000.00028.716.000
09.802Total du Chapitre 1623.000.00028.716.000
p. 3027

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09.805Chapitre 18 : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs
1 - Culture
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		5.470.0003.460.000
Total Culture5.470.0003.460.000
Total du Chapitre 185.470.0003.460.000
09.600Chapitre 20 : Ministère de la Santé Publique
- Etudes générales		-300.000
09.604- Equipements administratifs-500.000
09.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire14.210.0001.350.000
09.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale400.0004.900.000
09.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base-600.000
09.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire15.650.00010.450.000
Total du Chapitre 2030.260.00018.100.000
09.600Chapitre 22 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
- Etudes générales		500.000100.000
09.604- Equipements administratifs350.000100.000
09.605- Programmes informatiques540.000690.000
09.608- Dépenses diverses1.480.0001.430.000
09.762- Aménagement des écoles primaires1.120.000800.000
09.763- Construction et extension des écoles préparatoires11.102.00012.750.000
09.764- Aménagement des écoles préparatoires928.000693.000
09.765- Construction et extension des lycées20.667.0009.900.000
09.766- Aménagement des lycées912.000507.000
09.768- Equipements éducatifs33.926.00017.931.000
Total Education71.525.00044.901.000
09.6042 - Formation
- Equipements administratifs		73.00073.000
- Formation7.303.0008.442.000
09.606- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi400.000400.000
09.788- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi972.000972.000
09.789- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation20.804.00020.804.000
Total Formation29.552.00030.691.000
Total du Chapitre 22101.077.00075.592.000
p. 3028

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09.608
09.775
09.777
09.778
09.618
09.804		Chapitre 23 : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies Enseignement Supérieur2.371.000
800.000
12.986.000
5.492.000		1.100.000
12.900.000
8.300.000
8.600.000
1- Services Centraux
- Dépenses diverses
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires
Sous Total 121.649.00030.900.000
Total Enseignement Supérieur21.649.00030.900.000
3 - Recherche Scientifique et Technologies-
-		2.000.000
2.000.000
- Recherches scientifiques générales
- Investissements dans le domaine de la recherche
Total Recherche Scientifique et Technologies4.000.000
Total du Chapitre 2321.649.00034.900.000
09.788
09.789
09.803
09.806
09.810		Chapitre 24 : Ministère de l'Emploi-
287.000
108.000
943.000
4.474.000		968.000
150.000
108.000
943.000
4.474.000
- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation
- Investissements dans le domaine social
- Interventions dans le domaine économique4.474.0004.474.000
Total du Chapitre 245.812.0006.643.000
Total Général876.711.000485.000.000
p. 3029

Citer : Décret n° 2002-3156 du 17 décembre 2002, JORT n° 102 du 17 décembre 2002, p. 2997.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.