Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur

Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 67-2000 du 17 juillet 2000 et notamment son article 19,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994, instituant et organisant des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur.

Arrêtent :

Article premier. – Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur pour les filières suivantes :

• mathématiques et physique (M.P),
• physique et chimie (P.C),
• technologie (T),
• biologie et géologie (B.G).

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2. – Les études dans chacune des filières citées à l'article premier ci-dessus durent deux années.

Art. 3. – Les enseignements sont obligatoires et annuels. Ils sont dispensés sous forme de cours (C), de travaux dirigés (TD) et de travaux pratiques (TP).

Art. 4. – Pour la filière mathématiques et physique (M.P), les matières enseignées, leurs formes d'enseignements, leurs volumes horaires hebdomadaires, leurs coefficients et la durée de leurs épreuves sont fixés conformément aux tableaux suivants :

Première année

Deuxième année

Le président de l'université concernée peut, sur proposition du directeur de l'établissement concerné après avis du conseil scientifique, adapter le volume horaire hebdomadaire global réservé pour l'ensemble des enseignements fixés ci-dessus à concurrence de trente et une (31) heures en première année et trente (30) heures en deuxième année.

Art. 5. – Pour la filière physique et chimie (P.C), les matières enseignées, leurs formes d'enseignements, leurs volumes horaires hebdomadaires, leurs coefficients et la durée de leurs épreuves sont fixés conformément aux tableaux suivants :

Première année

Deuxième année

Le président de l'université concernée peut, sur proposition du directeur de l'établissement concerné après avis du conseil scientifique, adapter le volume horaire hebdomadaire global réservé pour l'ensemble des enseignements fixés ci-dessus à concurrence de trente quatre (34) heures en première année et trente trois (33) heures en deuxième année.

Art. 6. – Pour la filière technologie (T), les matières enseignées, leurs formes d'enseignements, leurs volumes horaires hebdomadaires, leurs coefficients et la durée de leurs épreuves sont fixés conformément aux tableaux suivants :

Première année

Deuxième année

Le président de l'université concernée peut, sur proposition du directeur de l'établissement concerné après avis du conseil scientifique, adapter le volume horaire hebdomadaire global réservé pour l'ensemble des enseignements fixés ci-dessus à concurrence de trente quatre (34) heures en première année et trente trois (33) heures en deuxième année.

Art. 7. – Pour la filière biologie et géologie (B.G), les matières enseignées, leurs formes d'enseignements, leurs volumes horaires hebdomadaires, leurs coefficients et la durée de leurs épreuves sont fixés conformément aux tableaux suivants :

Première année

Deuxième année

Le président de l'université concernée peut, sur proposition du directeur de l'établissement concerné après avis du conseil scientifique, adapter le volume horaire hebdomadaire global réservé pour l'ensemble des enseignements fixés ci-dessus à concurrence de trente trois (33) heures en première année et trente quatre (34) heures en deuxième année.

Art. 8. – Avant le début de chaque année universitaire, les établissements habilités à organiser les cycles préparatoires aux études d'ingénieur rendent public le contenu des programmes d'enseignement de chacune des matières fixées aux articles 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 9. – Les aptitudes des étudiants des cycles préparatoires et leur acquisition des connaissances sont contrôlées durant chaque trimestre de façon régulière et continue.

Art. 10. – Pour chacune des matières enseignées, il est organisé, au moins, un test de contrôle, un devoir surveillé et une interrogation orale par trimestre ainsi qu'un examen de fin de trimestre.

Les enseignements pratiques sont évalués sur la base d'un contrôle continu.

Art. 11. – A la fin de chaque trimestre, la moyenne de chaque étudiant, pour chacune des matières enseignées, est calculée sur la base des notes obtenues aux différentes épreuves écrites, pratiques et orales selon les pourcentages de pondération suivantes :

a- Pour les matières dispensées sous forme de cours, travaux dirigés et travaux pratiques ou sous forme de cours et travaux pratiques :

• tests de contrôle et oral : 20%,
• devoirs surveillés : 20%,
• travaux pratiques : 20%,
• examens de fin de trimestre : 40%.

b- Pour les matières dispensées sous forme de cours et travaux dirigés ou sous forme de cours :

• tests de contrôle et oral : 20%,
• devoirs surveillés : 30%,
• examens de fin de trimestre : 50%.

c- Pour les matières dispensées sous forme de travaux pratiques :

• contrôle continu : 100%.

Art. 12. – Il est calculé, pour chaque étudiant, une moyenne trimestrielle sur la base des coefficients fixés pour chaque filière aux articles 4,5, 6 et 7 du présent arrêté.

Art. 13. – La moyenne annuelle pour chacune des deux années de formation est calculée en affectant aux moyennes trimestrielles des deuxième et troisième trimestres un coefficient de pondération double de celui affecté à la moyenne du premier trimestre.

Art. 14. – Le conseil de classe décide, en fonction de la moyenne annuelle et des aptitudes de l'étudiant en cours d'année, du passage de la première à la deuxième année du cycle préparatoire.

Art. 15. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 décembre 2002.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie

Sadok Chaâbane

Le Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi