Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988, portant création de chambres de commerce et d'industrie, telle que modifiée par la loi n° 92-112 du 23 novembre 1992,
Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le premier paragraphe de l'article 2 du décret n° 88-1027 du 6 juin 1988 susvisé est modifié comme suit :
Les comités des chambres de commerce et d'industrie se composent chacun de vingt cinq membres élus pour une durée de quatre ans renouvelable. La durée du mandat des membres du comité peut, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, être prorogée pour une période ne dépassant pas six mois. Les élections se font conformément aux dispositions du décret relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie prévu à l'article 8 de la loi n° 88-43 du 6 juin 1988 susvisée et dans les conditions suivantes : (le reste sans modification).
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali