Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 2002-38 du 11 avril 2002, relative à l'organisation de la profession du géomètre expert et notamment son article 3,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 4 décembre 1997.
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession du géomètre expert, annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2002.
Le Ministre de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.
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