Décret n° 2002-3434 du 30 décembre 2002, portant création de certains établissements publics

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Sont créés à compter du 1er janvier 2003, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :

N° d'ordre	Gouvernorat	Délégation	Etablissements
1	Tunis	El Harayria	Ecole préparatoire d'El Harayria
2		Sidi Hassine	Ecole préparatoire de Sidi Hassine
3		El Omrane	Lycée pilote des arts à El Omrane
4	Ariana	Ariana	Lycée cité Ennasser à Ariana
5	Ben Arous	Mornag	Lycée Aboul Kacem Chebbi à Mornag
6		Nouvelle Médina	Lycée de la nouvelle médina 3
7		M'hamdia	Lycée de M'hamdia
8		Radès	Ecole préparatoire cité sportive à Radès
9	Zaghouan	Zaghouan	Ecole préparatoire de Zaghouan
10	Manouba	Manouba	Ecole préparatoire Ibn Khaldoun à Manouba
11		Manouba	Centre régional de l'éducation et de la formation continue de Manouba
12		Mornaguia	Ecole préparatoire de Fêjjet – Khémakhem à Mornaguia
13	Bizerte	Bizerte Sud	Lycée 15 octobre 1963 à Bizerte
14		Mateur	Ecole préparatoire route de Tunis à Mateur
15		Menzel Bourguiba	Ecole préparatoire Sahnoun 3 à Menzel Bourguiba
16		Séjnan	Ecole préparatoire 15 octobre 1963 à Séjnane
17	Béja	Béja Sud	Ecole préparatoire La Liberté avenue de Bourguiba à Béja
18	Jendouba	Ghardimaou	Ecole préparatoire de Ghardimaou
19	Le Kef	Le Kef – Est	Ecole préparatoire cité Eddir – Le Kef
20		Le Kef – Ouest	Ecole préparatoire Souani El Ineb – Le Kef

p. 34

N° d'ordre	Gouvernorat	Délégation	Etablissements
21	Kasserine	Ezzouhour	Lycée cité Ezzouhour à Kasserine
22	Sidi Bouzid	Sidi Bouzid Ouest	Ecole préparatoire Ibn El Haythem à Sidi Bouzid
23		Sid Ali Ben Aoun	Ecole préparatoire El Farabi à SidiAli Ben Aoun
24	Gafsa	Gafsa Sud	Ecole préparatoire à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa
25		Sned	Lycée de Zannouch
26		Métlaoui	Ecole préparatoire El Amel à Métlaoui
27	Tozeur	Nafta	Lycée Béchir Khéraief à Nafta
28	Gabès	Gabès Sud	Lycée pilote de Gabès
29		Gabès Ouest	Ecole préparatoire de Bou-Chémma
30		Menzel El Habib	Ecole préparatoire El Ahd El Jédid à Menzel El Habib
31	Médenine	Houmet Souk	Lycée de Sidi Zékri à Jerba
32		Houmet Souk	Ecole préparatoire rue Sidi Boubaker à Houmet Souk
33		Zarzis	Ecole préparatoire à H'madi – Zarzis
34	Tataouine	Tataouine Nord	Ecole préparatoire Ibn Sina à Tataouine
35	Sfax	Sakiet Eddayer	Ecole préparatoire El Mansourah route Sidi Mansour à Sfax
36		Sakiet Eddayer	Lycée Fadhel Ben Achour route El Mahdia à Sakiet Eddayer
37		Menzel Chaker	Ecole préparatoire Ibn Sina à Menzel Chaker
38		Bir Ali Ben Khalifa	Ecole préparatoire Ibn Charaf à Bir Ali Ben Khalifa
39		Skhira	Ecole préparatoire Ibn Khaldoun à Skhira
40	Kairouan	Kairouan Nord	Lycée pilote de Kairouan
41		El Ala	Ecole préparatoire de Dhibette à El Ala
42		Sbikha	Ecole préparatoire El Ahd El Jédid à Sbikha
43		Sidi Amor Bouhajla	Ecole préparatoire de Bouhajla
44	Mahdia	Sidi ALouane	Ecole préparatoire de Zelba
45		Ouled Chamakh	Ecole préparatoire de Chéhimat –Nord
46		El Jem	Ecole préparatoire route de Sfax à El Jem
47	Sousse	Akouda	Ecole préparatoire avenue de l'Environnement à Akouda
48		El Kalâa Kébira	Ecole préparatoire cité industrielle à Kalâa Kébira
49		M'saken	Lycée cité Nouvelle à M'saken
50	Nabeul	Nabeul	Ecole préparatoire de Remila à Nabeul
51		Korba	Ecole préparatoire El Ahd El Jédid à Korba
52		Hammamet	Ecole préparatoire 7 novembre 1987 à Hammamet
53		Dar Chaâbane El fehri	Ecole préparatoire El Ahd à Dar Chaâbane El Fehri
54		Kélibia	Ecole préparatoire Ali Belahouane à Kélibia
55		El Mida	Ecole préparatoire d'El Mida
56		Hammam El Ghzez	Ecole préparatoire de Dar - Allouche

Art. 2. – Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation et de la formation