Décret n° 2002-3435 du 30 décembre 2002, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour la gestion 2002 et notamment le tableau "F" y annexé,

Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Sont réalisés à compter du 1er janvier 2003, les changements d'appellation des établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :

Art. 2. – Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali