Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-1238 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sousse, tel que complété par le décret n° 95-837 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 99-846 du 12 avril 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Bouficha du gouvernorat de Sousse et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 80Décret :
Article premier. - La période de réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Bouficha du gouvernorat de Sousse est prorogée de trois ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 99-846 du 12 avril 1999 susvisé.
Les durées de réalisation des composantes du projet sont prorogées comme suit :
1 - Acquisition des conduites amiante ciment :
La durée de sa réalisation est prorogée jusqu'au 10 avril 2003.
2 - Installation du réseau principal du projet :
La durée de sa réalisation est prorogée jusqu'à la fin du mois d'avril 2004.
3 - Installation du réseau auxiliaire du projet :
La durée de sa réalisation est prorogée jusqu'à la fin du mois de juillet 2003.
4 - Acquisition des équipements relatifs à la maîtrise et à la protection du réseau et de sa fondation :
La durée de sa réalisation est prorogée jusqu'à la fin du mois d'avril 2003.
5 - Aménagement des pistes agricoles :
La durée de sa réalisation est prorogée jusqu'à la fin du mois de mars 2004.
6 - Clôture des dossiers administratifs et financiers et des marchés ainsi que la réalisation des opérations d'appui et de vulgarisation visant l'amélioration de la rentabilité du projet :
La durée de sa réalisation est fixée à trois ans à compter de la première année de la période de prorogation du projet.
Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali