Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention arabe sur le carnet arabe unifié de passage, adoptée par le conseil de la ligue des Etats arabes le 15 septembre 1994 et signée par la République Tunisienne le 20 juin 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention arabe sur le carnet arabe unifié de passage, adoptée par le conseil de la ligue des Etats arabes le 15 septembre 1994 et signée par la République Tunisienne le 20 juin 2002.
Art. 2. - Lors du dépôt des instruments de ratification, le gouvernement tunisien déposera en même temps la déclaration annexée au présent décret.
Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2003.
Zine El Abidine Ben Ali