Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation, promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi des finances pour l'année 2003,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi des finances pour l'année 2003 et notamment son article 86,
Vu l'avis du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des carburants repris au tableau suivant :
| N° de position | Désignation des produits | N° de position tarifaire |
|---|---|---|
| Ex 27.10 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux autres que les huiles brutes, préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, déchets d'huiles : | |
| - Essence super, essence super sans plomb et essence normale : | 271011419 | |
| 271011459 | ||
| 271011499 | ||
| 271011519 | ||
| 271011599 | ||
| - Kérosène et pétrole lampant : | 271019259 | |
| - Gazole : | 271019359 | |
| 271019419 | ||
| 271019459 | ||
| 271019499 | ||
| - Fuel oils : | 271019619 | |
| 271019639 | ||
| 271019659 | ||
| 271019699 |
Art. 2.- Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003.
Art. 3. - Les ministres des finances, du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 2003.
Zine El Abidine Ben Ali