Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu l'accord du prêt conclu, le 17 mai 2002, entre la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction de six barrages au Nord pour l'eau potable approuvé par la loi n° 2002-69 du 23 juillet 2002,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Art. 2. - Les missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte consistent en ce qui suit :
- veiller à l'exécution des différentes opérations rentrant dans le cadre du projet,
- coordonner les phases de réalisation effective du projet en vue d'assurer leur harmonisation avec les objectifs fixés,
- prendre les décisions convenables en temps opportun pour réajuster la marche du projet et leur harmonisation avec les modifications géologiques et géotechniques éventuelles,
- veiller au suivi des missions du bureau de contrôle et les exploiter pour la réussite du projet,
Et d'une manière générale, la réalisation de toute autre mission rentrant dans le cadre du projet et qui lui sera confiée par l'autorité de tutelle.
Art. 3. - La durée de réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux est fixée à sept ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
I - Barrage Ezzaiatine et les ouvrages de dérivation de ses eaux :
I-1 : Réalisation du barrage Ezzaiatine :
La durée de réalisation du barrage Ezzaiatine est fixée à cinq ans et neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les délais de réalisation des phases du barrage sont fixés comme suit :
- la première phase :
Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
- la deuxième phase :
Elle consiste dans l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'installation sur les lieux et l'adduction en eau, en électricité et en téléphone.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la troisième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux relatifs à la galerie de dérivation, tels que les terrassements, le béton et les batardeaux de protection en amont et en aval, tels que les terrassements et le remblai.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et six mois à compter de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la quatrième phase :
Elle consiste dans le traitement des fondations, la réalisation des travaux de terrassement et de remblai concernant le batardeau.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et sept mois à compter de la troisième année de la réalisation du barrage.
p. 183- la cinquième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la vidange de fond et la tour de prise d'eau, tels que les terrassements et le béton.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et trois mois à compter du deuxième semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la sixième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant l'évacuateur, tels que les terrassements, béton et d'une manière générale l'aménagement des ouvrages.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans à compter de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la septième phase :
Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois à compter du deuxième semestre de la cinquième année de la réalisation du barrage.
- la huitième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires, tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage.
- La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du barrage.
I-2 - Les ouvrages de dérivation des eaux du barrage Ezzaiatine :
La durée de réalisation des travaux des ouvrages de dérivation des eaux du barrage Ezzaiatine est fixée à cinq ans à compter de la deuxième année de la réalisation du barrage.
La durée de réalisation des phases de ces ouvrages est fixée comme suit :
- la première phase :
Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la deuxième phase :
Elle consiste dans l'installation de l'entreprise sur les lieux et l'aménagement du chantier.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois mois à compter de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la troisième phase :
Elle consiste dans la fabrication des conduites et leur transport sur les lieux, la réalisation des terrassements et le remblai concernant l'installation des conduites ainsi que leurs équipements et le bassin de régularisation.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et quatre mois à compter du deuxième semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la quatrième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux civils et l'installation des équipements hydromécaniques et électriques concernant la station de pompage.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et quatre mois à compter du deuxième semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la cinquième phase :
Elle consiste dans la réalisation des essais relatifs à la mise en marche des conduites et des équipements.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois à compter du deuxième semestre de la cinquième année de la réalisation du barrage.
- la sixième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires, tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.
- la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que tout autre équipement.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du barrage.
II - Barrage El Haraka et les ouvrages de dérivation de ses eaux :
II-1 : Réalisation du barrage El Haraka :
La durée de réalisation du barrage El Haraka est fixée à cinq ans et neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les délais de réalisation des phases du barrage sont fixés comme suit :
- la première phase :
Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
p. 184- la deuxième phase :
Elle consiste dans l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'installation sur les lieux et l'adduction en eau, en électricité et en téléphone.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter du deuxième semestre de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la troisième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux relatifs à la galerie de dérivation, tels que les terrassements, le béton et le batardeau en amont tels que les terrassements et le remblai et les travaux de dérivation de la route 51.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et deux mois à compter du deuxième semestre de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la quatrième phase :
Elle consiste dans la réalisation des traitements des fondations tels que l'injection, le compactage du sable et la réalisation des travaux de terrassement, remblai concernant le batardeau.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et six mois à compter du deuxième semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la cinquième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant l'évacuation, la vidange de fond, la tour de prise d'eau, tels que les terrassements et le béton.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et six mois à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la sixième phase :
Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois à compter du deuxième semestre de la cinquième année de la réalisation du barrage.
- la septième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires, tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.
- la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du barrage.
II-2 - Les ouvrages de dérivation des eaux du barrage El Haraka :
La durée de réalisation des travaux des ouvrages de dérivation des eaux du barrage El Haraka est fixée à cinq ans et onze mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
La durée de réalisation des phases de ses ouvrages est fixée comme suit :
- la première phase :
Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
- la deuxième phase :
Elle consiste dans l'aménagement du chantier et l'installation de l'entrepreneur sur les lieux.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois mois à compter du premier semestre de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la troisième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la station de pompage, tels que les terrassements, le béton, l'installation des équipements hydromécaniques et électriques.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et quatre mois à compter du deuxième semestre de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la quatrième phase :
Elle consiste dans la fabrication des conduites, leur transport sur les lieux et la réalisation des terrassements, le remblai y afférant.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans à compter du deuxième semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la cinquième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la galerie reliant les bassins de Ségnane et El Haraka, tels que les terrassements et le béton.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans à compter de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la sixième phase :
Elle consiste dans la réalisation des essais concernant la mise en marche des conduites et des équipements.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois à compter de la sixième année de la réalisation du barrage.
- la septième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires, tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et
électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.
- la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que tout autre équipement.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du barrage.
III- Barrage El Kamkoum et les ouvrages de dérivation de ses eaux :
III-1 : Réalisation du barrage El Kamkoum :
La durée de réalisation du barrage El Kamkoum est fixée à six ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
La durée de réalisation des phases du barrage est fixée comme suit :
- la première phase :
Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appels d'offres et le choix des entrepreneurs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
- la deuxième phase :
Elle consiste dans l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'installation sur les lieux et l'adduction en eau, en électricité et en téléphone.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter du deuxième semestre de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la troisième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la galerie de dérivation, tels que les terrassements, le béton et le batardeau en amont, les terrassements et le remblai.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à neuf mois à compter de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la quatrième phase :
Elle consiste dans le traitement des fondations et la réalisation des travaux de terrassements, remblai concernant le batardeau.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et six mois à compter du deuxième semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la cinquième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant l'évacuation, tels que les terrassements et le béton.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et deux mois à compter du premier semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la sixième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la tour de prise d'eau, tels que les terrassements et le béton.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à neuf mois à compter de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la septième phase :
Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques, l'installation de la conduite de prise d'eau, l'évacuateur et la réalisation des travaux définitifs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter du deuxième semestre de la cinquième année de la réalisation du barrage.
- la huitième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires, tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.
- la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du barrage.
III-2- Les ouvrages de dérivation des eaux du barrage El Kamkoum :
La durée de réalisation des travaux des ouvrages de dérivation des eaux du barrage El Kamkoum est fixée à cinq ans à compter de la deuxième année de la réalisation du barrage.
La durée de réalisation des phases de ces ouvrages est fixée comme suit :
- la première phase :
Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres, et le choix des entrepreneurs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter de la première année de la réalisation du barrage.
- la deuxième phase :
Elle consiste dans l'installation de l'entrepreneur sur les lieux et l'aménagement du chantier.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois mois à compter de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la troisième phase :
Elle consiste dans la fabrication des conduites, leur transport sur les lieux, la réalisation des terrassements et le remblai concernant l'installation des conduites ainsi que leurs équipements et le bassin de régularisation.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et quatre mois à compter du premier semestre de la deuxième année de la réalisation du barrage.
p. 186- la quatrième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux civils et l'installation des équipements hydromécaniques et électriques concernant la station de pompage.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et quatre mois à compter du deuxième semestre de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la cinquième phase :
Elle consiste dans la réalisation des essais relatifs à la mise en marche des conduites et des équipements.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois à compter de la cinquième année de la réalisation du barrage.
- la sixième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux répartitions nécessaires, tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques et l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.
- la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que tout autre équipement.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du barrage.
IV - barrage El Maleh et les ouvrages de dérivation de ses eaux :
IV - 1 : Réalisation du barrage El Maleh :
La durée de réalisation du barrage EL Maleh est fixée à six ans et neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
La durée de réalisation des phases du barrage est fixée comme suit :
- la première phase :
Elle consiste dans l'achèvement des études.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à neuf mois à compter du deuxième semestre de la première année de la réalisation du barrage.
- la deuxième phase :
Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres, et le choix des entrepreneurs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter du premier semestre de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la troisième phase :
Elle consiste dans l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'installation sur les lieux et l'adduction en eau, en électricité et en téléphone.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter du premier semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la quatrième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux relatifs à la galerie de dérivation, tels que les terrassements, le béton et le batardeau de protection.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et six mois à compter de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la cinquième phase :
Elle consiste dans le traitement des fondations, la réalisation des travaux de terrassement et de remblai concernant le batardeau.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et sept mois à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la sixième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la vidange de fond et la tour, tels que les terrassements et le béton.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et trois mois à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la septième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant l'évacuateur, tels que les terrassements, le béton et d'une manière générale les travaux définitifs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans à compter du premier semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la huitième phase :
Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois à compter du deuxième semestre de la sixième année de la réalisation du barrage.
- la neuvième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux répartitions nécessaires, tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques et l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.
- la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage, tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du barrage.
p. 187IV - 2 - Les ouvrages de dérivation des eaux du barrage El Maleh :
La durée de réalisation des travaux des ouvrages de dérivation des eaux du barrage El Maleh est fixée à cinq ans et quatre mois à compter du deuxième semestre de la première année de la réalisation du barrage.
La durée de réalisation des phases est fixée comme suit :
- la première phase :
Elle consiste dans l'achèvement des études.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à neuf mois à compter du deuxième semestre de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la deuxième phase :
Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres, et le choix des entrepreneurs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter du deuxième semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la troisième phase :
Elle consiste dans la fabrication des conduites et les équipements y afférents.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et dix mois à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la quatrième phase :
Elle consiste dans le transport des conduites, la réalisation des terrassements et le remblai concernant l'installation des conduites, l'installation des équipements y afférents et effectuer les essais nécessaires.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et un mois à compter du premier semestre de la cinquième année de la réalisation du barrage.
- la cinquième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires, tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques et l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.
- la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que tout autre équipement.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du barrage.
V - Barrage Ettine et les ouvrages de dérivation de ses eaux :
V-1 : Réalisation du barrage Ettine :
La durée de réalisation du barrage Ettine est fixée à six ans et neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
La durée de réalisation des phases du barrage est fixée comme suit :
- la première phase :
Elle consiste dans l'achèvement des études.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à neuf mois à compter du deuxième semestre de la première année de la réalisation du barrage.
- la deuxième phase :
Elle consiste dans l'élaboration des dossiers des appels d'offres et le choix des entrepreneurs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter du premier semestre de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la troisième phase :
Elle consiste dans l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'installation sur les lieux et l'adduction en eau, en électricité et en téléphone.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter du premier semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la quatrième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux relatifs à la galerie de dérivation, tels que les terrassements, le béton et le batardeau de protection.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et six mois à compter du deuxième semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la cinquième phase :
Elle consiste dans le traitement des fondations, la réalisation des travaux de terrassement et le remblai concernant le batardeau.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et six mois à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la sixième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la vidange de fond et la tour, tels que les terrassements et le béton.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et trois mois à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la septième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant l'évacuateur, tels que les terrassements, béton et d'une manière générale les travaux définitifs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans à compter du premier semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la huitième phase :
Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois à compter du deuxième semestre de la sixième année de la réalisation du barrage.
p. 188- la neuvième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires, tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage.
- la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage, tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année.
La durée de réalisation de cette phase est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du barrage.
V-2 - Les ouvrages de dérivation du barrage Ettine :
La durée de réalisation des travaux des ouvrages de dérivation des eaux du barrage Ettine est fixée à six ans et neufs mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
La durée de réalisation des phases de ces ouvrages est fixée comme suit :
- la première phase :
Elle consiste dans l'achèvement des études.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à neuf mois à compter du deuxième semestre de la première année de la réalisation du barrage.
- la deuxième phase :
Elle consiste dans l'élaboration des dossiers des appels d'offres et le choix des entrepreneurs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter du deuxième semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la troisième phase :
Elle consiste dans la fabrication des conduites et les équipements y afférents.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et dix mois à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la quatrième phase :
Elle consiste dans le transport des conduites, la réalisation des terrassements et des remblais pour l'installation des conduites y afférents, les équipements et la réalisation des expériences nécessaires.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et un mois à compter du premier semestre de la cinquième année de la réalisation du barrage.
- la cinquième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires, tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage.
- la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que tout autre équipement.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du barrage.
VI- Barrage Eddouimisse et les ouvrages de dérivation de ses eaux :
VI-1 : Réalisation du barrage Eddouimisse :
La durée de réalisation du barrage Eddouimisse est fixée à six ans et neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les délais de réalisation des phases sont fixés comme suit :
- la première phase :
Elle consiste dans l'achèvement des études.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à neuf mois à compter du deuxième semestre de la première année de la réalisation du barrage.
- la deuxième phase :
Elle consiste dans l'élaboration des dossiers des appels d'offres et le choix des entrepreneurs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter du premier semestre de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la troisième phase :
Elle consiste dans l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'installation sur les lieux et l'adduction en eau, en électricité et en téléphone.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter du deuxième semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la quatrième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux relatifs à la galerie de dérivation, tels que les terrassements, le béton et le batardeau de protection.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et six mois à compter du deuxième semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la cinquième phase :
Elle consiste dans le traitement des fondations et la réalisation des travaux de terrassement, remblai concernant le batardeau.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et sept mois à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
p. 189- la sixième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la vidange de fond, la tour tels que les terrassements et le béton.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et trois mois à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la septième phase :
Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant l'évacuateur, tels que les terrassements, le béton et d'une manière générale les travaux définitifs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans à compter du premier semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la huitième phase :
Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois à compter du deuxième semestre de la sixième année de la réalisation du barrage.
- la neuvième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires, tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage.
- La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage, tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du barrage.
VI - 2 - Les ouvrages de dérivation du barrage Eddouimisse :
La durée de réalisation des travaux des ouvrages de dérivation des eaux du barrage Eddouimisse est fixée à cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
La durée de réalisation des phases de ses ouvrages est fixée comme suit :
- la première phase :
Elle consiste dans l'achèvement des études.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à neuf mois à compter du deuxième semestre de la première année de la réalisation du barrage.
- la deuxième phase :
Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter du deuxième semestre de la deuxième année de la réalisation du barrage.
- la troisième phase :
Elle consiste dans la fabrication des conduites et les équipements y afférents.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter du deuxième semestre de la troisième année de la réalisation du barrage.
- la quatrième phase :
Elle consiste dans le transport des conduites, la réalisation des terrassements et des remblais concernant l'installation des équipements y afférents et la réalisation des essais nécessaires.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et trois mois à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la réalisation du barrage.
- la cinquième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires, tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage.
- la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que tout autre équipement.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours de la dernière année de la réalisation du barrage.
Art. 4. - Les résultats du projet sont évalués conformément aux critères suivants :
- le respect des délais et des étapes d'exécution du projet et les efforts entrepris pour réduire ces délais,
- la réalisation des objectifs du projet et les mesures prises pour augmenter sa rentabilité,
- le coût du projet et les efforts enregistrés pour le minimiser,
- les difficultés rencontrées dans la réalisation du projet et les actions entreprises pour les surmonter,
- le système du suivi-évaluation de l'unité de gestion et son degré d'efficacité dans la détermination des données relatives à l'avancement de la réalisation des travaux des barrages,
- l'efficacité d'intervention pour réajuster le fonctionnement du projet.
Art. 5. - L'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages
p. 190de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte comprend les emplois fonctionnels suivants :
1 - un chef de projet ayant rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale chargé de superviser la réalisation de toutes les composantes du projet,
2 - un sous-directeur chargé de superviser la réalisation du barrage Ezzaiatine et les ouvrages de dérivation de ses eaux, ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale,
3 - un sous-directeur chargé de superviser la réalisation du barrage El Kamkoum et les ouvrages de dérivation de ses eaux, ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
4 - un sous-directeur chargé de superviser la réalisation du barrage El Haraka et les ouvrages de dérivation de ses eaux, ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
5 - un sous-directeur chargé de superviser la réalisation du barrage Ettine et les ouvrages de dérivation de ses eaux, ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale,
6 - un sous-directeur chargé de superviser la réalisation du barrage Eddouimisse et les ouvrages de dérivation de ses eaux, ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale,
7 - un sous-directeur chargé de superviser la réalisation du barrage El Meleh et les ouvrages de dérivation de ses eaux, ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale,
8 - un chef de service des affaires administratives et financières, ayant rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale,
9 - un chef de service chargé du suivi des opérations d'expropriation, des dommages et intérêts, ayant rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Art. 6. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques une
commission présidée par le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques ou son représentant, chargée du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs conformément aux critères fixés à l'article 4 du présent décret.
Les membres de la commission seront désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont l'avis est jugé utile pour assister aux travaux de la commission avec avis consultatif.
La commission se réunit sur convocation de son président et chaque fois que la nécessité l'exige. Elle ne peut délibérer valablement qu'en présence au moins de la moitié de ses membres.
Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix de ses membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels assure les fonctions du secrétariat de la commission.
Art. 7. - Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques soumet un rapport annuel au Premier ministre sur l'activité de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996 susvisé.
Art. 8. - Les ministres des finances et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 2003.
Zine El Abidine Ben Ali