Le Président de la République,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment ses articles 26 et 27.
Décrète :
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 30 décembre 2002, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation les billets de banque de 20 dinars (types 1980 et 1983), de dix dinars (type 1983) et de 5 dinars (type 1983).
Art. 2. - Les billets visés à l'article premier cesseront d'avoir cours légal et perdront tout pouvoir libératoire le 30 juin 2003.
Ils seront échangés aux guichets de la banque centrale de Tunisie jusqu'au 31 décembre 2008 inclus.
A l'expiration de ce délai, les billets de banque dont les types sont indiqués à l'article premier et qui n'auront pas été présentés à la banque centrale de Tunisie, ne seront plus acceptés à l'échange et leur contre valeur sera versée au trésor.
Art. 3. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2003.
Zine El Abidine Ben Ali