Décret n° 2003-177 du 21 janvier 2003, portant réduction des droits de douane dus à l'importation…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003,

Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round,

Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 et notamment son article 86,

Vu l'avis du ministre de tourisme, du commerce et de l'artisanat,

Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont réduits les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris au tableau annexé au présent décret, aux taux fixés dans ce même tableau.

Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003.

Art. 3. - Les ministres des finances, du tourisme, du commerce et de l'artisanat, de l'industrie et de l'énergie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 janvier 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 226

ANNEXE

Droits de douane applicables aux produits
agricoles et agro-alimentaires
jusqu'au 31 décembre 2003

N de position	Numéro N. S. H	Désignation des produits	Taux %
01.01		Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
	010110	- Reproducteurs de race pure	43
	010190	- Autres	110
01.02		Animaux vivants de l'espèce bovine :
	010210	- Reproducteurs de race pure	150
	010290	- Autres : * Vaches laitières * Génisses * Autres	150 150 79


01.03		Animaux vivants de l'espèce porcine :
	010310	- Reproducteurs de race pure	20
		- Autres :
	010391	-- D'un poids inférieur à 50 kg	125
	010392	-- D'un poids égal ou supérieur à 50 kg	125
01.04		Animaux vivants des espèces ovine ou caprine :
	010410	- De l'espèce ovine	185
	010420	- De l'espèce caprine	185
01.05		Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques :
		- D'un poids n'excédant pas 185 g :
	010511	-- Coqs et poules	125
	010512	-- Dindes et dindons	20
	010519	-- Autres	20
		- Autres :
	010592	-- Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2000 grammes	125
	010593	-- Coqs et poules d'un poids excédant 2000 grammes	125
	010599	-- Autres	125

p. 227

01.06	de 010611 à 010690	Autres animaux vivants : * Destinés principalement à l'alimentation humaine ... 43 * Autres ... 20
02.01		Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées :
	020110	- En carcasses ou demi-carcasses... 80
	020120	- Autres morceaux non désossés... 80
	020130	- Désossées... 84
02.02		Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées :
	020210	- En carcasses ou demi-carcasses... 100
	020220	- Autres morceaux non désossés... 110
	020230	- Désossées... 110
02.03		Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées :
	020311	- Fraîches ou réfrigérées :
	020312	-- En carcasses ou demi-carcasses... 125
	020319	-- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés... 125
		-- Autres... 125
	020321	- Congelées :
	020322	-- En carcasses ou demi-carcasses... 125
	020329	-- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés... 125
		-- Autres... 125
02.04		Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées :
	020410	- Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées... 130
	020421	- Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées :
	020422	-- En carcasses ou demi-carcasses... 130
	020423	-- En autres morceaux non désossés... 130
	020430	-- Désossées... 130
	020441	- Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées... 130
	020442	- Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées :
	020443	-- En carcasses ou demi-carcasses... 130
	020450	-- En autres morceaux non désossés... 130
02.05	020500	Viandes des animaux de l'espèce caprine ... 180
		Viandes des animaux de l'espèce chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées ... 36

p. 228

02.06		Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés :
	020610	- De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés	43
		- De l'espèce bovine, congelés :
	020621	-- Langues	43
	020622	-- Foies	43
	020629	-- Autres	43
	020630	- De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés	43
		- De l'espèce porcine, congelés :
	020641	-- Foies	43
	020649	-- Autres	43
	020680	- Autres, frais ou réfrigérés	43
	020690	- Autres, congelés	43
02.07		Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du N° 01.05 :
		- De coqs et de poules :
	020711	-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés	80
	020712	-- Non découpés en morceaux, congelés	80
	020713	-- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés	80
	020714	-- Morceaux et abats, congelés	80
		- De dindes et dindons :
	020724	-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés	80
	020725	-- Non découpés en morceaux, congelés	80
	020726	-- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés	80
	020727	-- Morceaux et abats, congelés	80
		- De canards, d'oies ou de pintades :
	020732	-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés	80
	020733	-- Non découpés en morceaux, congelés	80
	020734	-- Foies gras, frais ou réfrigérés	80
	020735	-- Autres frais ou réfrigérés	80
	020736	-- Autres, congelés	80
02.08	de 020810 à 020890	Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérées ou congelées	80
02.09	020900	Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés	160

p. 229

02.10	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats :
021011	- Viandes de l'espèce porcine :
021012	-- Jambons, épaules et leurs morceaux non désossés ………………………………………… 180
021019	-- Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux ………………………………………… 180
021020	-- Autres …………………………………………………………………………………… 180
de 021091 à 021099	- Viandes de l'espèce bovine ………………………………………………………… 73
04.01	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
040110	- D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1% ………………………… 180
040120	- D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1% mais n'excédant pas 6% ………………………… 180
040130	- D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6% ………………………… 180
04.02	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
040210	- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% :
	* Traité pour malades ou nourissons ……………………………………………… 15
	* Destiné à l'alimentation animale ……………………………………………… 15
	* Autres …………………………………………………………………………………… 85
040221	- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5% …………………………
	-- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
	* Traité pour malades ou nourissons ……………………………………………… 15
	* Destiné à l'alimentation animale ……………………………………………… 15
	* Autres …………………………………………………………………………………… 73
040229	-- Autres :
	* Traité pour malades ou nourissons ……………………………………………… 15
	* Destiné l'alimentation animale ……………………………………………… 15
	* Autres …………………………………………………………………………………… 100
040291	- Autres :
	-- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants …………………………………… 15
040299	-- Autres …………………………………………………………………………………… 15
04.03	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autre laits et crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :

p. 230

040310 040390	- Yoghourt... - Autres...	180 100
04.04	Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants non dénommés ni compris ailleurs :
040410 040490	- Lactosérum, modifié ou non même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ... - Autres...	29 29
04.05	Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières :
040510 040520 040590	- Beure ... - Pâtes à tartiner laitières ... - Autres : * Matières grasses laitières anhydres... * Autres ...	110 80 53 110
04.06	Fromages et caillebotte :
040610 040620 040630 040640 040690	- Fromages frais ( non affinés ), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte ... - Fromages râpés ou en poudre, de tous types ... - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre... - Fromages à pâte persillée... - Autres fromages...	110 110 110 110 110
04.07	Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ...	210
04.08	Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
040811 040819 040891 040899	- Jaunes d'oeufs : -- Séchés... -- Autres... - Autres : -- Séchés... -- Autres...	31 31 31
04.09	Miel naturel ...	210

p. 231

04.10	041000	Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	43
05.01	050100	Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux ...	20
05.02		Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils :
	050210	- Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies	20
	050290	- Autres	20
05.03	050300	Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support ...	27
05.04	050400	Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé	31
05.05		Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de morceaux, leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :
	050510	- Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet	43
	050590	- Autres	43
05.06		Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés ( mais non découpés en forme ) , acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières :
	050610	- Osséine et os acidulés	20
	050690	- Autres	20
05.07		Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières :
	050710	- Ivoire; poudre et déchets d'ivoire	43
	050790	- Autres	20
05.11		Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine :
	051110	- Sperme de taureaux	17
		- Autres :

p. 232

06.01	051199	-- Autres	17
		Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 12.12 :
	060110	- Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif	20
	060120	- Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée	20
06.02		Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons :
	060210	- Boutures non racinées et greffons	20
	060220	- Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons à fruits comestibles, greffés ou non	160
	060230	- Rhododendrons et azalées, greffés ou non	43
	060240	- Rosiers, greffés ou non	20
	060290	- Autres : * Blanc de champignons * Autres	43 160
06.03		Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
	060310	- Frais	160
	060390	- Autres	160
06.04		Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, moussees et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
	060410	- Moussees et lichens	160
	060491	- Autres	160
	060499	-- Frais	160
		-- Autres	160
07.01		Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré :
	070110	- De semence	15
	070190	- Autres	160
07.02	070200	Tomates, à l'état frais ou réfrigéré	160

p. 233

07.03	070310 070320 070390	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré : - Oignons et échalotes ... 160 - Aulx ... 160 - Poireaux et autres légumes alliacés ... 160
07.04	070410 070420 070490	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré : - Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis ... 160 - Choux de bruxelles... 160 - Autres... 160
07.05	070511 070519 070521 070529	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré : - Laitues : -- Pommées ... 160 -- Autres... 160 - Chicorées : -- Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) ... 160 -- Autres... 160
07.06	070610 070690	Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré : - Carottes et navets ... 125 - Autres... 125
07.07	070700	Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré ... 110
07.08	070810 070820 070890	Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré : - Pois (Pisum sativum) ... 125 - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) ... 125 - Autres légumes à cosse ... 125
07.09	070910 070920 070930 070940 070951	Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : - Artichauts ... 130 - Asperges ... 130 - Aubergines ... 130 - Céleris autres que les céleris-raves ... 130 - Champignons et truffes : -- Champignonsdu genre agaricus ... 130

p. 234

07.10	070952	-- Truffes	130
	070959	-- Autres	130
	070960	- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta	130
	070970	- Epinards, tétragones ( épinards de Nouvelle-Zélande ) et arroches (épinards géants)	130
	070990	- Autres	130
		Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :
	071010	- Pommes de terre.	130
		- Légumes à cosse,écossés ou non :
	071021	-- Pois (Pisum sativum).	130
	071022	-- Haricots (Vigna spp.,Phaseolus spp.)	130
07.11		-- Autres	130
	071030	- Epinards, tétragones ( épinards de Nouvelle-Zélande ) et arroches (épinards géants)	130
	071040	- Maïs doux	130
	071080	- Autres légumes	130
	071090	- Mélanges de légumes	130
07.12		Légumes conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple ), mais impropres à l'alimentation en l'état :
	071120	- OLives.	175
	071130	- Câpres.	175
	071140	- Concombres et cornichons.	175
		- Champignons et truffes :
	071151	-- Champignons du genre agaricus	175
	071159	-- Autres	175
	071190	- Autres légumes ; mélanges de légumes	175
07.13		Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
	071220	- Oignons :
		* Déshydratés ou lyophilisés	43
		* Autres	115
	de 071231 à 071239	- Champignons, oreilles-de-judas, trémelles et truffes :
		* Déshydratés ou lyophilisés	43
	071290	- Autres	115
07.13		Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
	071310	- Pois (Pisum sativum) :

p. 235

07.14	071320	* Pois fourragers (1)	17
	071331	* Pois lyophilisés	43
	071332	* Autres	210
	071333	- Pois chiches	115
	071332	- Haricots ( Vigna spp., Phaseolus spp. ) :
	071331	-- Haricots des espèces vigna mungo ( L. ) Hepper ou vigna radiata ( L.) Wilczek	65
	071332	-- Haricots "petits rouges" ( haricots Adzuki ) ( Phaseolus ou vigna angularis)	75
	071333	-- Haricots communs ( Phaseolus vulgaris )	75
	071339	-- Autres	125
	071340	- Lentilles	155
08.01	071350	- Fèves ( Vicia faba var. major ) et féveroles ( vicia faba var equina , vicia faba var. minor )	195
	071390	- Autres	195
		Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous formes de pellets ; moelle de sagoutier :
	071410	- Racines de manioc	0
	071420	- Patates douces	110
	071490	- Autres	110
		Noix de coco , noix du Brésil et noix de cajou , fraîches ou sèches , même sans leurs coques ou décortiquées :
	080111	- Noix de coco :
	080119	-- Déséchéées	43
		-- Autres	43
	080121	- Noix du Brésil :
	080122	-- En coques	43
		-- Sans coques	43
	080131	- Noix de cajou :
	080132	-- En coques	43
		-- Sans coques	43
08.02		Autres fruits à coques , frais ou secs , même sans leurs coques ou décortiqués :
	080211	- Amandes :
	080212	-- En coques	115
		-- Sans coques	85

(1) L'admission dans cette position est subordonnée à la production préalable d'une attestation délivrée par les services compétents du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 236

08.03	080221	- Noisettes ( Corylus spp. ) :	43
	080222	-- En coques	43
		-- Sans coques	43
		- Noix communes :
	080231	-- En coques	43
	080232	-- Sans coques	43
	080240	- Châtaignes et marrons (castanea spp.)	43
	080250	- Pistaches	73
	080290	- Autres	73
	080300	Bananes , y compris les plantains , fraîches ou sèches :
		* Fraîches	100
		* Sèches	43
08.04		Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs :
	080410	- Dattes	210
	080420	- Figues :
		* Sèches et dénaturées	43
		* Autres	210
	080430	- Ananas	210
	080440	- Avocats	210
	080450	- Goyaves, mangues et mangoustans	210
08.05		Agrumes , frais ou secs :
	080510	- Oranges	210
	080520	- Mandarines (y compris les tangérines et satsumas) ; cléméntines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes	210
	080540	- Pamplemousses et pomelos	210
	080550	- Citrons (Citrus limon,Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia)	210
	080590	- Autres	210
08.06		Raisins , frais ou secs :
	080610	- Frais	160
	080620	- Secs	73
08.07		Melons ( y compris les pastèques ) et papayes frais :
	080711	- Melons (y compris les pastèques) :
	080719	-- Pastèques	160
	080720	-- Autres	160
		- Papayes	160

p. 237

08.08	080810 080820	Pommes, poires et coings, frais : - Pommes ... 210 - Poires et coings ... 210
08.09	080910 080920 080930 080940	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais : - Abricots ... 210 - Cerises... 210 - Pêches, y compris les brugnons et nectarines ... 210 - Prunes et prunelles ... 210
08.10	081010 081020 081030 081040 081050 081060 081090	Autres fruits, frais : - Fraises ... 160 - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises ... 160 - Groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau ... 160 - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium ... 160 - Kiwis... 160 - Durians ... 160 - Autres... 160
08.11	081110 081120 081190	Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : - Fraises ... 100 - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres -framboises et groseilles à grappes ou à maquereau ... 100 - Autres ... 100
08.12	081210 081290	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état : - Cerises... 43 - Autres... 73
08.13	081310 081320 081330 081340 081350	Fruits séchés autres que ceux des n° s 08.01 à 08.06 ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre : - Abricots ... 155 - Pruneaux ... 155 - Pommes ... 155 - Autres fruits ... 155 - Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre ... 155

p. 238

08.14	081400	Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris le pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées	110
09.01		Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :
	090111	- Café non torréfié :
	090112	-- Non décaféiné	15
	090112	-- Décaféiné	15
	090121	- Café torréfié :
	090122	-- Non décaféiné	31
	090190	-- Décaféiné	31
		- Autres :
		* Non torréfiés	31
		* Torréfiés	75
09.02		Thé, même aromatisé :
	090210	- Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 Kg	75
	090220	- Thé vert (non fermenté) présenté autrement	15
	090230	- Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg	75
	090240	- Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement	15
09.03	090300	Maté	43
09.04		Poivre ( du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés :
	090411	- Poivre :
	090412	-- Non broyé ni pulvérisé	43
	090420	-- Broyé ou pulvérisé	100
		- Piments séchés ou broyés ou pulvérisés	160
09.05	090500	Vanille	25
09.06		Cannelle et fleurs de cannelier :
	090610	- Non broyées ni pulvérisées	43
	090620	- Broyées ou pulvérisées	43
09.07	090700	Girotles ( antofles, clous et griffes )	43

p. 239

09.08	Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :	43
090810	- Noix muscades	43
090820	- Macis	43
090830	- Amomes et cardamomes	43
09.09	Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ou de genièvre :	73
090910	- Graines d'anis ou de badiane	73
090920	- Graines de coriandre	73
090930	- Graines de cumin	73
090940	- Graines de carvi	73
090950	- Graines de fenouil ou de genièvre	73
09.10	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices :	43
091010	- Gingembre	43
091020	- Safran	43
091030	- Curcuma	43
091040	- Thym; feuilles de laurier	43
091050	- Curry	43
091091	- Autres épices :	73
091099	-- Mélanges visées à la note 1 b) du présent Chapitre	73
091099	-- Autres	73
10.01	Froment (blé) et méteil :	79
100110	- Froment (blé) dur	79
100190	- Autres	79
10.02	Seigle	43
10.03	Orge	75
10.04	Avoine	110
10.05	Maïs :	0
100510	- De semence	0
100590	- Autres	0
10.06	Riz :	27
100610	- Riz en paille (riz paddy)	27

p. 240

10.07	100620	- Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)	27
	100630	- Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé	27
	100640	- Riz en brisures	17
	100700	Sorgho à grains : * Sorgho à grains pour l'ensemencement * Autres	20 63
10.08		Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales :
	100810	- Sarrasin	110
	100820	- Millet	110
	100830	- Alpiste	110
	100890	- Autres céréales	110
11.01	110100	Farines de froment (blé) ou de méteil	160
11.02		Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil :
	110210	- Farine de seigle	43
	110220	- Farine de maïs.	43
	110230	- Farine de riz.	43
	110290	- Autres.	63
11.03		Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales :
		- Gruaux et semoules :
	110311	-- De froment (blé)	160
	110313	-- De maïs	43
	110319	-- D'autres céréales : * D'avoine ou de riz	43
		* Autres	160
	110320	- Agglomérés sous forme de pellets	160
11.04		Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 10.06 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus :
		- Grains aplatis ou en flocons :
	110412	-- D'avoine.	43
	110419	-- D'autres céréales.	160
		- Autres grains travaillés ( mondés , perlés , tranchés ou concassés , par exemple) :

p. 241

11.05	110422	-- D'avoine	43
	110423	-- De maïs	43
	110429	-- D'autres céréales	160
	110430	- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus	160
		Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre :
11.06	110510	- Farine semoule et poudre	43
	110520	- Flocons granulés et agglomérés sous forme de pellets	43
		Farines semoules et poudre de légumes à cosse secs du n° 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 07.14 et des produits du Chapitre 8 :
11.07	110610	- Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 07.13	115
	110620	- Farines et semoules de sagou, des racines ou des tubercules du n° 07.14	20
	110630	- Farines, semoules et poudres des produits du Chapitre 8	43
11.08		Malt, même torréfié :
	110710	- Non torréfié	20
	110720	- Torréfié	20
11.09		Amidons et fécules ; inuline :
		- Amidons et fécules :
	110811	-- Amidon de froment (blé)	31
	110812	-- Amidon de maïs	31
	110813	-- Fécule de pommes de terre	43
	110814	-- Fécule de manioc (cassave)	17
	110819	-- Autres amidons et fécules	31
110820	- Inuline	43
12.01	120100	Fèves de soja, même concassées	31
12.02		Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées :
	120210	- En coques	195
	120220	- Décortiquées, même concassées	195
12.03	120300	Coprah	29

p. 242

12.04	120400	Graines de lin , même concassées	43
12.05	de 120510 à 120590	Graines de navette ou de colza , même concassées	15
12.06	120600	Graines de tournesol , même concassées	75
12.07		Autres graines et fruits oléagineux,même concassés :
	120710	- Noix et amandes de palmiste	29
	120720	- Graines de coton	20
	120730	- Graines de ricin	20
	120740	- Graines de sésame	31
	120750	- Graines de moutarde	20
	120760	- Graines de carthame	29
		- Autres :
	120791	-- Graines d'oeillette ou de pavot	29
	120799	-- Autres	29
12.08		Farines de graines ou de fruits oléagineux , autres que la farine de moutarde :
	120810	- De fèves de soja	29
	120890	- Autres	29
12.09		Graines , fruits et spores à ensemencer :
	120910	- Graines de betteraves à sucre	20
		- Graines fourragères :
	120921	-- De luzerne	20
	120922	-- De trèfle (Trifolium spp.)	20
	120923	-- De fétuque	20
	120924	-- Du pâturin des prés du kentucky (Poa pratensis L.)	20
	120925	-- De ray grass ( Lolium multiflorum lam , lolium , perenne L. )	20
	120926	-- De fléole des prés	20
	120929	-- Autres	20
	120930	- Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs	20
		- Autres :
	120991	-- Graines de légumes :
		* Graines de courges.	73
		* Autres	17
	120999	-- Autres	73
12.10		Cônes de houblon frais ou secs , même broyés , moulus ou sous forme de pellets ; lupuline :

p. 243

12.11	121010	- Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets ...	29
	121020	- Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline ...	29
		Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés :
	121110	- Racines de réglisse	20
	121120	- Racines de ginseng	20
	121130	- Coca ( feuille de )	73
	121140	- Paille de pavot	73
	121190	- Autres	73
		Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Chicorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
	121210	- Caroubes, y compris les graines de caroubes	29
12.12	121220	- Algues	43
	121230	- Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes	73
		- Autres :
	121291	-- Betteraves à sucre	105
	121299	-- Autres	29
12.13	121300	Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets	110
12.14		Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets :
	121410	- Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne	17
	121490	- Autres :
		* sorgho fourragers	0
13.01		* autres	20
		Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines ( baumes, par exemple ) , naturelles :
	130110	- Gomme laque	29
	130120	- Gomme arabique	29
130190	- Autres	29

p. 244

13.02	Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés :
130211	- Sucs et extraits végétaux :
130212	-- Opium ... 20
130213	-- De réglisse ... 20
130214	-- De houblon ... 20
130219	-- De pyrèthre ou de racines de plantes à roténone ... 20
130220	-- Autres ... 20
130220	- Matières pectiques, pectinates et pectates ... 20
130231	- Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés :
130232	-- Agar-agar ... 20
130239	-- Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes caroubes ou de graines de guarée, même modifiés ... 20
14.01	Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie ( bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) :
140110	- Bambous ... 20
140120	- Rotins ... 20
140190	- Autres ... 20
14.02	Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage ( Kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières :
14.03	* Kapok ... 31
14.03	* Autres ... 73
14.03	Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux ... 20
14.04	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs :
140410	- Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage :
140410	* Henné ... 190
140410	* Autres ... 20

p. 245

	140420	- Linters de coton	20
	140490	- Autres	63
15.01	150100	Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503	160
15.02	150200	Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503	27
15.03	150300	Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées	27
15.05	150500	Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline	29
15.06	150600	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	29
15.07		Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
	150710	- Huile brute, même dégommée	15
	150790	- Autres	17
15.08		Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
	150810	- Huile brute	10
	150890	- Autres	75
15.09		Huile d'olive et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées :
	150910	- Vierges	130
	150990	- Autres	130
15.10	151000	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09	130
15.11		Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :

p. 246

15.12	151110	- Huile brute	10
	151190	- Autres	43
		Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
		- Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions :
	151211	-- Huiles brutes	10
	151219	-- Autres	80
		- Huile de coton et ses fractions :
	151221	-- Huile brute, même dépourvue de gossypol	43
	151229	-- Autres	43
		Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
15.13		- Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions :
	151311	-- huile brute	10
	151319	-- Autres	43
		- Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions :
	151321	-- Huiles brutes	10
151329	-- Autres	20
15.14	de 151410 à 151499	Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
		* Huiles brutes	10
		* Autres	31
15.15		Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinés, mais non chimiquement modifiées :
		- Huile de lin et ses fractions :
	151511	-- Huile brute	20
	151519	-- Autres	31
		- Huile de maïs et ses fractions :
	151521	-- Huile brute	10
	151529	-- Autres	43
	151530	- Huile de ricin et ses fractions	31
	151540	- Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions	43
	151550	- Huile de sésame et ses fractions	43
	151590	- Autres	43

p. 247

15.16	151610 151620	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions , partiellement ou totalement hydrogénées , interestérfiées , réestérifiées ou élaïdinisées , même raffinées , mais non autrement préparées : - Graisses et huiles animales et leurs fractions ... 31 - Graisses et huiles végétales et leurs fractions ... 31
15.17	151710 151790	Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre , autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16 : - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide ... 100 - Autres ... 100
15.18	151800	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions , cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16 ; mélanges ou préparations non a limentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre , non dénommés ni compris ailleurs ... 29
15.20	152000	Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses ... 20
15.21	152110 152190	Cires végétales ( autres que les triglycérides ) , cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés : - Cires végétales ... 20 - Autres ... 29
15.22	152200	Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales ... 29
16.01	160100	Saucisses , saucissons et produits similaires , de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits ... 110
16.02	160210 160220	Autres préparations et conserves de viandes , d'abats ou de sang : - Préparations homogénéisées ... 155 - De foies de tous animaux ... 155 - De volailles du n° 01.05 : -- De dinde ... 155 -- De coqs ou de poules ... 155 -- Autres ... 155

p. 248

16.03 17.01 17.02 17.02	160241 160242 160249 160250 160290	- De l'espèce porcine : -- Jambons et leurs morceaux ………………………………………… 155 -- Epaules et leurs morceaux ………………………………………… 155 -- Autres, y compris les mélanges …………………………………… 155 - De l'espèce bovine…………………………………………………………… 155 - Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux ………… 155 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ………… 43 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide : - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : -- De canne ………………………………………………………………… 15 -- De betterave …………………………………………………………… 15 - Autres : -- Additionnés d'aromatisants ou de colorants ………………………… 115 -- Autres : * Saccharose chimiquement pur ………………………………………… 43 * Autres ……………………………………………………………… 15 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés : - Lactose et sirop de lactose : -- Contenant en poids 99% ou plus de lactose exprimé en lactose unhydre calculé sur matière sèche : * Lactose additionné d'aromatisants ou de colorants ………………… 43 * Autres ……………………………………………………………… 29 -- Autres : * Lactose additionné d'aromatisants ou de colorants ………………… 43 * Autres ……………………………………………………………… 29 - Sucre et sirop d'érable : * Sucre d'érable additionné d'aromatisants ou de colorants ……… 43 * Autres ……………………………………………………………… 29 - Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose : * Glucose additionné d'aromatisants ou de colorants ………………… 43 * Autres ……………………………………………………………… 20 - Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose : * Glucose additionné d'aromatisants ou de colorants ………………… 43 * Autres ……………………………………………………………… 20
	170240

p. 249

17.03	170250	- Fructose chimiquement pur	29
	170260	- Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose : * Fructose additionné d'aromatisants ou de colorants	43
		* Autres	29
		- Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) : * Succédanés du miel, même mélangés du miel naturel	100
17.04		* Autres	36
		Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre :
		- Mélasses de canne	0
17.04		- Autres	0
		Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
	170410	- Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre	73
18.01	170490	- Autres	73
		Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés :
18.02		* Bruts	0
		* Torréfiés	29
18.03	180200	Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao	25
		Pâte de cacao, même dégraissée :
18.03	180310	- Non dégraissée	31
	180320	- Complètement ou partiellement dégraissée	31
18.04	180400	Beurre, graisse et huile de cacao	31
18.05	180500	Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants...	43
18.06		Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
	180610	- Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants ...	73
	180620	- Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 Kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 Kg	73
		- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons :
	180631	-- Fourrés	73
	180632	-- Non fourrés	73
180690	- Autres	73

p. 250

19.01

190110

Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de Cacao calculés sur une base entièrement dégraissée , non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n° s 04.01 à 04.04 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée , non dénommées ni comprises ailleurs :

Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail :
Farines lactées, même sucrées ………………………………………… 50
Lait et crème de lait en poudre destinés à être assimilés par les malades. ………………………………………… 15
Autres ………………………………………… 43 |

	190120	- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05 ………………………………………… 75
	190190	- Autres : * Extraits de malt ………………………………………… 29 * Autres ………………………………………… 73
19.02	190211	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies ( de viande ou d'autres substances ) ou bien autrement préparées , telles que spaghetti , macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé :

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :

-- Contenant des œufs ………………………………………… 160 |

	190219	-- Autres ………………………………………… 160
	190220	- Pâtes alimentaires farcies ( même cuites ou autrement préparées ) ………………………………………… 160
	190230	- Autres pâtes alimentaires ………………………………………… 160
	190240	- Couscous ………………………………………… 160
19.03	190300	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires. ………………………………………… 29
19.04	190410	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ( "corn flakes", par exemple ) ; céréales (autres que le maïs) , en grain ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés ( à l'exception de la farine et de la semoule ) précuites ou autrement préparées , non dénommées ni comprises ailleurs :

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ………………………………………… 73 |

190420

- Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflés ………………………………………… 73

p. 251

190430 190490	- Bulgur de blé - Autres	73 73
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
190510 190520 190531	- Pain croustillant dit "kn°ckebrot" - Pain d'épices - Biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et gaufrettes : -- Biscuits additionnés d'édulcorants : * Biscuits roulés en cornet pour les glaces de consommation * Autres -- Gaufres et gaufrettes - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés - Autres : * Hosties, cachets pour médicaments * Pains de régime * Autres biscuits roulés en cornet pour les glaces de consommation * Autres biscuits, gaufres et gaufrettes * Autres	160 160 43 73 73 73 31 31 43 73 160
190532 190540 190590	- Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique : - Concombres et cornichons - Autres	63 75
2001 200110 200190	- Comptes préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique : - Tomates, entières ou en morceaux - Autres	75 110
2002 200210 200290	- Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique : - Champignons du genre agaricus - Truffes - Autres	43 43 43
2003 200310 200320 200390	- Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06 : - Pommes de terre - Autres légumes et mélanges de légumes	150 150
2004 200410 200490	- Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006 :
2005

p. 252

20.06	200510	- Légumes homogénéisés	73
	200520	- Pommes de terre	73
	200540	- Pois (Pisum sativum)	73
		- Haricots ( Vigna spp., Phaséolus spp. ) :
	200551	-- Haricots en grains	73
	200559	-- Autres	73
	200560	- Asperges	73
	200570	- Olives	155
	200580	- Maïs doux (Zea mays var,saccharata)	43
	200590	- Autres légumes et mélanges de légumes	155
20.07	200600	Légumes,fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre ( égouttés , glacés ou cristallisés )	75
		Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
20.08	200710	- Préparations homogénéisées	73
		- Autres :
	200791	-- Agrumes	73
	200799	-- Autres	73
20.09		Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
		- Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux :
	200811	-- Arachides	155
	200819	-- Autres,y compris les mélanges	155
	200820	- Ananas	63
	200830	- Agrumes	63
	200840	- Poires	63
	200850	- Abricots	63
	200860	- Cerises	63
	200870	- Pêches	63
	200880	- Fraises	63
		- Autres,y compris les mélanges à l'exception de ceux du n? 20.08.19 :
	200891	-- Coeurs de palmiers	63
	200892	-- Mélanges	63
200899	-- Autres	63
20.10		Jus de fruits ( y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
	de 200911 à 200919	- Jus d'orange	73

p. 253

21.01	de 200921 à 200929	- Jus de pamplemousse ou de pomelo	73
	de 200931 à 200939	- Jus de tout autre agrume	73
	de 200941 à 200949	- Jus d'ananas	73
	200950	- Jus de tomate	73
	de 200961 à 200969	- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)	73
	de 200971 à 200979	- Jus de pomme	73
	200980	- Jus de tout autre fruit ou légume	73
	200990	- Mélanges de jus	73
		Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
		- Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café :
	210111	-- Extraits, essences et concentrés :
		* Café soluble	0
		* Autres	20
	210112	-- Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café	43
	210120	- Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparation à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté	43
	210130	- Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés	40
21.02		Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02) ; poudres à lever préparées :
	210210	- Levures vivantes :
		* Levures mères selectionnées (levures de culture) vivantes	31
		* Autres levures vivantes	110
	210220	- levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts	110
	210230	- Poudres à lever préparées	110
21.03		Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée :
	210310	- Sauce de soja	43

p. 254

21.04	210320	- "Tomato-Ketchup" et autres sauces tomates	63
	210330	- Farine de moutarde et moutarde préparée : * Farine de moutarde	43
		* Moutarde préparée	63
	210390	- Autres	63
		Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
	210410	- Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés	73
	210420	- Préparations alimentaires composites homogénéisées	73
	210500	Glaces de consommation, même contenant du cacao	73
	210610	- Concentrats de protéines et substances protéiques texturées	43
	210690	- Autres : * Extraits concentrés pour la fabrication des boissons gazeuses non alcooliques * Autres	0 43
22.01		Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisees ; glace et neige :
	220110	- Eaux minérales et eaux gazéifiées	110
	220190	- Autres	73
22.02		Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09 :
	220210	- Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées	43
	220290	- Autres	43
22.03	220300	Bières de malt	100
22.04		Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09 :
	220410	- Vins mousseux - Autres vins ; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool :	43

p. 255

22.05	220421 220429 220430	-- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l ... -- Autres... - Autres moûts de raisin...	43 43 43
	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques :
	220510 220590	- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l... - Autres...	43 43
22.06	220600	Autres boissons fermentées ( cidre, poiré, hydromel, par exemple ), mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs...	43
22.07		Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres :
	220710	- Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus : * Pour le compte de l'Etat ... * Autres...	20 43
	220720	- Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres : * Pour le compte de l'Etat... * Autres...	20 43
		Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie , liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons :
22.08	220820	- Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin...	43
	220830	- Whiskies...	43
	220840	- Rhum et tafia...	43
	220850	- Gin et genièvre...	43
	220860	- Vodka...	43
	220870	- Liqueurs...	43
	220890	- Autres...	43
22.09	220900	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique ...	75
23.01		Farines , poudres et agglomérés sous forme de pellets , de viandes , d'abats , de poissons ou de crustacés , de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques , impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
	230110	- Farines , poudres et agglomérés sous forme de pellets , de viandes ou d'abats ; cretons ...	43

p. 256

23.02	Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses :
230210	- De maïs... 50
230220	- De riz... 50
230230	- De froment... 50
230240	- D'autres céréales... 50
230250	- De légumineuses... 50
23.03	Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets :
230310	- Résidus d'amidonnerie et résidus similaires... 73
230320	- Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie... 43
230330	- Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie... 20
23.04	230400 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja ... 17
23.05	230500 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide ... 20
23.06	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n°s 23.04 ou 23.05 :
230610	- De coton... 20
230620	- De lin... 20
230630	- De tournesol... 17
de 230641 à 230649	- De navette ou de colza... 20
230650	- De noix de coco ou de coprah... 20
230660	- De noix ou d'amandes de palmiste... 20
230670	- De germes de maïs... 20
230690	- Autres... 20
23.07	230700 Lies de vin ; tartre brut ... 20
23.08	230800 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs ... 20

p. 257

23.09		Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux :
	230910	- Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail.	155
	230990	- Autres	20
24.01		Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac :
	240110	- Tabacs non écôtés	25
	240120	- Tabacs partiellement ou totalement écôtés	25
	240130	- Déchets de tabac	43
24.02		Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac :
	240210	- Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac	34
	240220	- Cigarettes contenant du tabac	26
	240290	- Autres	34
24.03		Autres tabacs et succédanés de tabac , fabriqués ; tabacs "homogénésés" ou "reconstitués" ; extraits et sauces de tabac :
	240310	- Tabac à fumer , même contenant des succédanés de tabac en toute proportion.	43
		- Autres :
	240391	-- Tabacs "homogénésés" ou "reconstitués"	43
	240399	-- Autres	43
29.05		Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés , nitrés ou nitrosés :
	290545	- Autres polyalcools :
		-- Glycérol	20
38.23		Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels :
	382311	- Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage :
	382312	-- Acide stéarique	20
	382313	-- Acide oléique	20
	382319	-- Tall acides gras	20
	382370	-- Autres	20
		- Alcools gras industriels	20
43.01		Pelleteries brutes ( y compris les têtes , queues , patettes et autres morceaux utilisables en pelleteries ) , autres que les peaux brutes des n° s 41.01 , 41.02 ou 41.03 :

p. 258

430110	- De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes	43
430130	- D'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes	43
430160	- De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes	43
430170	- De phoques ou d'otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes..	43
430180	- Autress pelleteries, entières, même sans les têtes, queues, ou pattes...	43
430190	- Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie	43

Décret n° 2003-177 du 21 janvier 2003, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires

ANNEXE

Dans le même numéro — Ministère des finances