Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu la loi n° 91-38 du 8 juin 1991, portant création de l'agence de promotion de l'industrie,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie et de l'énergie,
Vu, le décret n° 2001-1567 du 2 juillet 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion de l'industrie,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe l'organigramme de l'agence de promotion de l'industrie conformément au schéma et à l'annexe ci-joints.
Art. 2. - La mise en application de l'organigramme de l'agence de promotion de l'industrie s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans l'agence. La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret pris en application de l'article 33-10 de la loi susvisée.
Art. 3. - L'agence de promotion de l'industrie est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'agence de promotion de l'industrie.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2003.
Zine El Abidine Ben Ali