Les ministres des finances et de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 38,
Vu l'arrêté des ministres de l'économie et des finances et de la santé publique du 25 septembre 1990, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 17 avril 1998.
p. 331Arrêtent :
Article unique. - Il est ajouté à l'article 11 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996 susvisé, tel que modifié par l'arrêté du 17 avril 1998 l'alinéa 7 suivant :
7. Correction des troubles réfractifs :
- photo-kératectomie au laser excimère : 300 dinars (l'œil) plus 100 dinars en cas de reprise.
- kératomileusis in situ au laser excimère (lasik) : 400 dinars (l'œil) et 700 dinars les deux yeux si les deux opérations sont effectuées simultanément.
Tunis, le 29 janvier 2003.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi