Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention sur la création de l'organisation de la femme arabe, annexée à la présente loi et adoptée par la ligue des États arabes le 13 février 2002 et signée par la République Tunisienne le 2 mai 2002.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 février 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 février 2003.