Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment son article 48,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu le décret n° 89-1553 du 11 octobre 1989, portant organisation et fonctionnement de l'hôpital militaire principal d'instruction,
p. 356Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche, tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001,
Vu l'avis des ministres des finances, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier. - L'hôpital militaire de Tunis prend la dénomination d'hôpital militaire principal d'instruction.
L'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis est un hôpital universitaire. C'est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Art. 2. - L'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis a pour mission principale de dispenser des soins hautement spécialisés aux personnels militaires et civils du ministère de la défense nationale ainsi qu'à leurs familles par l'emploi de technologie moderne et par la mise en place d'organes de gestion appropriés.
Il peut fournir, secondairement et à titre onéreux, des services et des soins à toute personne suivant les mêmes conditions en vigueur dans les hôpitaux universitaires de la santé publique ainsi qu'aux personnels relevant des organismes publics ou privés par voie de convention à conclure avec le ministère de la défense nationale.
A ce titre, l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis fonctionne comme centre de diagnostic, de traitement et d'expertise médicale.
Il est créé à l'hôpital, en cas de nécessité, des équipes médicales ou chirurgicales chargées de soutenir les unités opérationnelles ou d'intervenir dans le cadre d'une action humanitaire en Tunisie ou à l'étranger, et ce, en vue de secourir les citoyens en cas de besoin.
L'hôpital prend toutes les mesures en vue d'assurer la bonne exécution des plans d'intervention médicale pendant les catastrophes et les opérations militaires.
Art. 3. - L'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis participe et contribue à l'enseignement universitaire et post universitaire dans les domaines médical, pharmaceutique et dentaire ainsi qu'à la formation du personnel para-médical et à toute action de médecine préventive et d'éducation sanitaire.
Il entreprend et participe à tous travaux hospitalo-universitaires pour les élèves officiers médecins et les étudiants en médecine.
Il entreprend et participe à tous travaux de recherche scientifique, notamment en matière médicale, pharmaceutique et dentaire.
CHAPITRE II
Fonctionnement et organisation
Art. 4. - L'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, est dirigé par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre de la défense nationale.
Le directeur dirige, coordonne et anime tous les services de l'hôpital.
Art. 5. - L'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis comprend, outre le bureau d'ordre, l'unité de soutien et la division du contrôle de gestion :
- une division financière,
- une division du personnel,
- une division technique,
- des services hospitaliers spécialisés,
- des services et des unités médicaux communs.
Art. 6. - L'organisation et les missions de l'unité de soutien, de la division du contrôle de gestion, de la division financière, de la division du personnel et de la division technique sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 7. - Les services hospitaliers spécialisés comprennent :
a - Les services de chirurgie et des spécialités chirurgicales :
- service de chirurgie viscérale et de chirurgie générale,
- service de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique,
- service de chirurgie vasculaire périphérique,
- service d'orthopédie et de traumatologie,
- service d'urologie,
- service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale,
- service d'ophtalmologie,
- service de neurochirurgie,
- service de gynécologie-obstétrique,
- service de médecine et de chirurgie dentaire.
b - Les services des spécialités médicales :
- service de médecine interne,
- service des maladies infectieuses,
- service de cardiologie,
- service de gastro-entérologie,
- service d'anesthésie-réanimation,
- service de pneumo-allergologie,
- service des grands brûlés,
- service de néphrologie,
- service d'hémodialyse et rein artificiel,
- service d'endocrinologie,
- service de rhumatologie,
- service de neurologie,
- service de psychiatrie,
- service de dermatologie,
- service de pédiatrie,
- service de néonatalogie,
- service d'hématologie,
- service de carcinologie médicale.
Art. 8. – Les services et les unités médicaux communs comprennent :
a - Les services médicaux communs :
- service de radiodiagnostic,
- service de radiothérapie,
- service de médecine nucléaire,
- service des urgences,
- service de rééducation fonctionnelle,
- service d'oxygénothérapie hyperbare,
- service d'hygiène hospitalière et de protection de l'environnement,
- service de la diététique et de l'hygiène alimentaire,
- service de médecine du travail et de la sécurité professionnelle,
- service des consultations externes,
- service d'anatomie pathologique.
b - Les services des spécialités de biologie et de pharmacie :
- service de laboratoire de biochimie,
- service de laboratoire de bactériologie,
- service de laboratoire d'hématologie,
- service de laboratoire d'immunologie,
- service de laboratoire de parasitologie,
- service de laboratoire de toxicologie,
- service de laboratoire d'endocrinologie,
- service de la pharmacie interne.
c - Les unités médicales communes :
- unité de greffe d'organes,
- bloc opératoire central.
Art. 9. – L'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis comprend un conseil consultatif dénommé "le conseil scientifique" chargé d'émettre un avis, notamment sur :
- le développement de la recherche scientifique au sein de l'hôpital,
- la formation des cadres médicaux, juxta-médicaux et paramédicaux et leur emploi,
- l'ouverture des postes hospitalo-universitaires,
- le déroulement de l'activité des différents services et unités et l'acquisition des équipements médicaux.
La composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 10. – Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 89-1553 du 11 octobre 1989 sus-visé.
Art. 11. – Les ministres de la défense nationale, des finances, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 2003.
Zine El Abidine Ben Ali