Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-2 du 14 janvier 2003, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Rome, le 8 octobre 2002, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est.
Décrète :
Article Premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Rome, le 8 octobre 2002, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole et relatif à l'octroi d'un prêt en monnaies diverses pour un montant égal à quatorze millions cent mille de droits de tirages spéciaux (14.100.000 DTS) pour la contribution au financement du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-EST.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES