Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-3 du 14 janvier 2003, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Vienne, le 10 septembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international pour le financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.
Vu l'accord de prêt conclu à Vienne, le 10 septembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Vienne, le 10 septembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de dix millions (10.000.000) de dollars américains pour le financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 378