Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne, pour la mise en œuvre d'un programme de soutien aux centres techniques industriels tunisiens, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 17 juin 2002.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 15 février 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 février 2003.