Les ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997 et la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993 et le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attribution de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995 et le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l'agriculture du 4 janvier 1991, fixant la liste des départements des établissements d'enseignement supérieur agricole,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la culture, de la jeunesse, de l'enfance et des sports et du transport du 24 août 2001, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Sur proposition du président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et des présidents des universités concernées,
Vu l'avis des directeurs des établissements cités ci-dessous.
Arrêtent :
Article premier. - La liste des départements des établissements d'enseignement supérieur agricole soumis à la co-tutelle de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles d'une part et de l'université 7 Novembre de Carthage et de l'université de Manouba et de l'université du centre d'autre part, conformément aux indications ci-dessous mentionnées, est fixée comme suit :
1 - L'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et l'université 7 Novembre de Carthage :
1 - Institut national agronomique de Tunisie :
- département des ressources animales, halieutiques et technologies agro-alimentaires,
- département d'agronomie et des biotechnologies végétales,
- département de protection des plantes et maladies post récoltes,
- département du génie rural, eaux et forêts,
- département d'économie-gestion agricole et agro-alimentaire,
- département de mathématiques, physique et chimie.
2 - Ecole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab :
- département d'hydraulique,
- département de l'aménagement et de l'environnement,
- département du génie mécanique et de l'agro-industrie.
3 - Ecole supérieure d'agriculture de Moghrane :
- département des sciences de base,
- département d'économie rurale et de gestion,
- département des productions agricoles.
4 - Ecole supérieure d'agriculture de Mateur :
- département des sciences et techniques de production végétale,
- département des sciences et techniques de production animale.
5 - Ecole supérieure d'agriculture du Kef :
- département de l'amélioration des plantes et protection des cultures,
- département des sciences agricoles et de l'économie rurale.
6 - Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis :
- département des sciences de base et de l'ingénierie,
- département des technologies alimentaires.
7 - Institut sylvo-pastoral de Tabarka :
- département de la conservation et du développement des ressources et des espaces agro-forestiers.
II - L'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et l'université de Manbouba :
- Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi-Thabet :
- département des sciences cliniques,
- département des productions animales,
- département des sciences fondamentales.
III - L'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et l'université du centre :
- Ecole supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem :
- département des sciences horticoles et du paysage,
- département des sciences biologiques et de protection des végétaux,
- département du génie des systèmes horticoles et milieu naturel,
- département des ressources animales, d'agro-alimentaire et du développement rural.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Il abroge et remplace, à compter du 28 février 2003, date de son entrée en vigueur, l'arrêté du 4 janvier 1991 susvisé.
Tunis, le 22 février 2003.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie
Sadok Chaâbane
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi