Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu la loi n° 90-62 du 24 juillet 1990, relative à la maîtrise de l'énergie,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2002-819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont modifiées, les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret susvisé n° 2002-819 du 17 avril 2002 comme suit :
Article 2. (nouveau). - Le montant du grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables est fixé à trente mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du ministère de l'industrie et de l'énergie.
Article 3. (nouveau). - Le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables est attribué chaque année à l'occasion de la célébration de la journée nationale de la maîtrise de l'énergie qui coïncide avec le 7 avril, par décret pris sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie.
Article 4. (nouveau). - Il est institué un comité technique qui sera chargé d'établir, chaque année, une liste groupant, par ordre de mérite, les personnes physiques ou morales, tels que les sociétés, les associations, les établissements publics ou les collectivités locales qui ont le plus contribué à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables selon les critères prévus à l'article 6 du présent décret.
Ce comité, présidé par le ministre de l'industrie et de l'énergie, comprend :
- un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- un représentant du ministère des technologies de la communication et du transport,
- un représentant du ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
- un représentant du ministère de l'industrie et de l'énergie,
- un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Les membres du comité technique sont nommés par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie sur proposition des ministères concernés.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 février 2003.
Zine El Abidine Ben Ali