Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2003-130 du 14 janvier 2003, chargeant Monsieur Boubaker Khzouri, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université Ezzitouna, à compter du 5 décembre 2002.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boubaker Khzouri, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Ezzitouna, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie :
- les ordres des missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités ainsi que le personnel administratif et technique à l'exception des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
- les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs.
- les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations.
- les mémoires de régularisation des ordres de mission.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 5 décembre 2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mars 2003.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi