Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme d'action pour la mise en œuvre de l'accord de coopération Tuniso-Malienne en matière de promotion de la femme et de la famille, conclu, à Bamako le 20 novembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali.
Décret :
Article premier. - Est ratifié, le programme d'action pour la mise en œuvre de l'accord de coopération Tuniso-Malienne en matière de promotion de la femme et de la famille, conclu, à Bamako le 20 novembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2003.
Zine El Abidine Ben Ali