Le ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n° 98-38 du 2 juin 1998, relative au code de la poste,
Vu le décret n° 98-1305 du 15 juin 1998, portant création de l'office national des postes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1997, fixant les procédures relatives à l'émission des timbres-poste,
Vu la décision conjointe des ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002, fixant les tarifs applicables, dans les régimes intérieur et international, aux services postaux de base,
Vu la décision du directeur général de l'office national des postes du 17 juin 2002, relative à la fixation des tarifs applicables, dans les régimes intérieur et international, aux services postaux autres que ceux de base et à la révision des valeurs financières des prix relatifs à la conception des timbres-poste.
Arrête :
Article premier. - Le programme d'émission des timbres-poste au titre de l'année 2003 est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| Thèmes | Nombre de figurines | Valeurs en dinars |
|---|---|---|
| Les séries commémoratives : - 70^{ème} anniversaire du scoutisme Tunisien | 2 | 0,200 - 0,400 |
| - L'année nationale du livre 2003 | 1 | 0,250 |
| Le congrès du rassemblement constitutionnel démocratique | 1 | 0,250 |
| 25^{ème} congrès international sur l'épilepsie | 1 | 0,600 |
| - 16^{ème} anniversaire du changement | 1 | 0,250 |
| - commémoration de la déclaration universelle des droits de l'Homme | 1 | 0,600 |
| Les séries courantes : - Mosaïques de Tunisie | 2 | 0,390 - 0,600 |
| - Hommage à l'artiste-peintre Yahia Turki | 2 | 0,250 - 1,000 |
| - Les réserves naturelles : Radès – La Marsa – Nahli - Friguia | 4 | 0,250 - 0,250 0,390 - 0,600 |
| - Faunes et flores de Tunisie | 6 | 0,200 - 0,250 0,250 - 0,250 0,400 - 0,700 |
| - L'artisanat : produits en argent | 2 | 0,250 - 0,600 |
Art. 2. – Les dates de mise en vente de ces séries seront fixées par décision du directeur général de l'office national des postes.
Tuni, le 19 mars 2003.
Le Ministre des Technologies de la Communication et du Transport
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi