Ministère des finances

Décret n° 2003-637 du 17 mars 2003, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires, et virements de crédits d'article à article au titre de l'année 2002

Publié au Journal Officiel n° 25 du 28 mars 2003, page 610

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 96-103 du 25 novembre 1996 et notamment ses articles 11, 32 et 37,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002, telle que modifiée par la loi n° 2002-100 du 3 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002,

Vu le décret n° 2001-2939 du 28 décembre 2001, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2002, telle que modifiée par la loi n°2002-100 du 3 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002 susvisée, tel que modifié par le décret n° 2002-3079 du 9 décembre 2002.

Décrète :

Article premier. - Sont autorisés, les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2002 Titre I, conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Est autorisée, l'affectation de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre XXIX "Dépenses Imprévues" du budget de l'Etat pour l'année 2002 Titre I, conformément au tableau "B" annexé au présent décret

Art. 3. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du Titre II du budget de l'Etat pour l'année 2002 sont répartis par article, conformément au tableau "C" annexé au présent décret.

Art. 4. - Est autorisée, l'affectation de crédits complémentaires par prélèvement sur le Chapitre XXIX "Dépenses Imprévues" du budget de l'Etat pour l'année 2002 Titre II, conformément au tableau "D" annexé au présent décret.

Art. 5. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 mars 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 611

TITRE I

TABLEAU "A"
VIREMENTS DE CREDITS D'ARTICLE A ARTICLE

DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre Premier = Chambre des Députés
01 100 Remunération des pouvoirs publics14 00001 102 Remunération du personnel non permanent27 400
01 101 Remunération du personnel permanent13 400
TOTAL DU CHAPITRE 1er27 400TOTAL DU CHAPITRE 1er27 400
Chapitre 2 = Présidence de la République
01 101 Remunération du personnel permanent30001 102 Remunération du personnel non permanent300
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics29 30002 201 Dépenses de fonctionnement des services publics29 300
03 300 Transferts40 90003 301 Interventions à caractère général23 500
03 324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions1 10003 302 Intervention dans le domaine social18 500
TOTAL DU CHAPITRE 271 600TOTAL DU CHAPITRE 271 600
Chapitre 3 = Premier Ministère
I - Premier MinistèreI - Premier Ministère
01 102 Remunération du personnel non permanent10 50001 100 Remunération des pouvoirs publics29 000
01 124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations27 50001 101 Remunération du personnel permanent9 000
S/Total I38 000S/Total I38 000
2-Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie2-Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie
01 101 Remunération du personnel permanent75 00001 100 Remunération des pouvoirs publics38 000
S/Total 275 00001 125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations37 000
3-Ministère des Droits de l'Homme, des Communications et des Relations avec la Chambre des Députés3-Ministère des Droits de l'Homme, des Communications et des Relations avec la Chambre des Députés
01 102 Remunération du personnel non permanent11 00001 100 Remunération des pouvoirs publics1 000
03 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance23 00001 101 Remunération du personnel permanent10 000
S/Total 334 00003 301 Interventions à caractère général20 000
TOTAL DU CHAPITRE 3147 00003 302 Intervention dans le domaine social3 000
TOTAL DU CHAPITRE 3147 000
Chapitre 4 = Ministère de l'Intérieur
01 102 Remunération du personnel non permanent762 85001 100 Remunération des pouvoirs publics40 340
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics131 95001 101 Remunération du personnel permanent586 840
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics121 83001 116 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger135 670
03 300 Transferts182 36102 200 Dépenses spéciales de souveraineté150 000
TOTAL DU CHAPITRE 41 198 99102 216 Frais de fonctionnement des services à l'étranger103 780
03 302 Interventions dans le domaine social155 590
03 307 Contributions aux organismes internationaux26 771
TOTAL DU CHAPITRE 41 198 991
p. 612
DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre 5 = Ministère de la Justice
01 101 Remunération du personnel permanent78 50001 100 Remunération des pouvoirs publics78 500
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics104 00002 200 Dépenses spéciales de souveraineté9 000
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics95 000
TOTAL DU CHAPITRE 5182 500TOTAL DU CHAPITRE 5182 500
Chapitre 6 = Ministère des Affaires Etrangères
01 102 Remunération du personnel non permanent11 00001 100 Remunération des pouvoirs publics5 000
02 216 Frais de fonctionnement des services à l'étranger300 00001 101 Remunération du personnel permanent6 000
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics300 000
TOTAL DU CHAPITRE 6311 000TOTAL DU CHAPITRE 6311 000
Chapitre 7 = Ministère de la Défense Nationale
01 101 Remunération du personnel permanent410 00001 102 Remunération du personnel non permanent410 000
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics241 10002 201 Dépenses de fonctionnement des services publics259 550
02 225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics18 450
TOTAL DU CHAPITRE 7669 550TOTAL DU CHAPITRE 7669 550
Chapitre 9 = Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
01 100 Remunération des pouvoirs publics18 00001 101 Remunération du personnel permanent18 000
TOTAL DU CHAPITRE 918 000TOTAL DU CHAPITRE 918 000
Chapitre 10 = Ministère des Finances
01 101 Remunération du personnel permanent192 30001 100 Remunération des pouvoirs publics6 300
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 00001 102 Remunération du personnel non permanent186 000
03 303 Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation8 00002 201 Dépenses de fonctionnement des services publics9 000
03 300 Transferts8 000
TOTAL DU CHAPITRE 10209 300TOTAL DU CHAPITRE 10209 300
Chapitre 12 = Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
01 101 Remunération du personnel permanent150 70001 100 Remunération des pouvoirs publics9 200
01 102 Remunération du personnel non permanent141 500
TOTAL DU CHAPITRE 12150 700TOTAL DU CHAPITRE 12150 700
p. 613
DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre 13 = Ministère de l'Agriculture
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics15 00002 202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics15 000
TOTAL DU CHAPITRE 1315 000TOTAL DU CHAPITRE 1315 000
Chapitre 15 = Ministère du Commerce
01 102 Remunération du personnel non permanent107 00001 101 Remunération du personnel permanent107 000
TOTAL DU CHAPITRE 15107 000TOTAL DU CHAPITRE 15107 000
Chapitre 16 = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
02 202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics388 30002 201 Dépenses de fonctionnement des services publics388 300
TOTAL DU CHAPITRE 16388 300TOTAL DU CHAPITRE 16388 300
Chapitre 17 = Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
01 101 Remunération du personnel permanent100 00001 102 Remunération du personnel non permanent100 000
TOTAL DU CHAPITRE 17100 000TOTAL DU CHAPITRE 17100 000
Chapitre 18 = Ministère du Transport
01 101 Remunération du personnel permanent22 50001 102 Remunération du personnel non permanent22 500
TOTAL DU CHAPITRE 1822 500TOTAL DU CHAPITRE 1822 500
Chapitre 19 = Ministère du Tourisme, des Loisirs et de l'Artisanat
01 102 Remunération du personnel non permanent39 88001 101 Remunération du personnel permanent39 880
TOTAL DU CHAPITRE 1939 880TOTAL DU CHAPITRE 1939 880
Chapitre 21 = Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
01 101 Remunération du personnel permanent20 00001 102 Remunération du personnel non permanent20 000
TOTAL DU CHAPITRE 2120 000TOTAL DU CHAPITRE 2120 000
Chapitre 22 = Ministère de la Culture
03 305 Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 00003 302 Interventions dans le domaine social10 000
TOTAL DU CHAPITRE 2210 000TOTAL DU CHAPITRE 2210 000
Chapitre 23 = Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics14 80002 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics189 800
02 225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics175 00003 324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions32 600
03 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance32 600TOTAL DU CHAPITRE 23222 400
TOTAL DU CHAPITRE 23222 400
p. 614
DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre 24 = Ministère de la Santé Publique
01 101 Remunération du personnel permanent1 474 80001 124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations65 000
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics614 46001 125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 409 800
03 302 Interventions dans le domaine social280 00002 225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics614 460
03 304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique17 00003 324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions23 000
03 325 Subventions aux établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions274 000
TOTAL DU CHAPITRE 242 386 260TOTAL DU CHAPITRE 242 386 260
Chapitre 25 = Ministère des Affaires Sociales
01 101 Remunération du personnel permanent126 00001 102 Remunération du personnel non permanent126 000
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics160 00002 201 Dépenses de fonctionnement des services publics160 000
03 324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions997 50003 300 Transferts997 500
TOTAL DU CHAPITRE 251 283 500TOTAL DU CHAPITRE 251 283 500
Chapitre 26 = Ministère de l'Education
01 101 Remunération du personnel permanent758 00001 102 Remunération du personnel non permanent758 000
03 303 Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation12 40003 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 400
TOTAL DU CHAPITRE 26770 400TOTAL DU CHAPITRE 26770 400
Chapitre 27 = Ministère de l'Enseignement Supérieur
01 100 Remunération des pouvoirs publics7 00001 102 Remunération du personnel non permanent7 000
01 101 Remunération du personnel permanent2147 00001 116 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger110 000
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics317 00001 124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 037 000
03 303 Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la Formation30 00002 201 Dépenses de fonctionnement des services publics317 000
03 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance20 00003 300 Transferts60 000
03 307 Contributions aux organismes internationaux30 00003 324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions20 000
TOTAL DU CHAPITRE 272 551 000TOTAL DU CHAPITRE 272 551 000
Chapitre 28 = Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
01 100 Remunération des pouvoirs publics26 00001 101 Remunération du personnel permanent10 000
TOTAL DU CHAPITRE 2826 00001 102 Remunération du personnel non permanent16 000
TOTAL DU CHAPITRE 2826 000
p. 615

TITRE I

TABLEAU "B": REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES

en Dinars

DIMINUTION
CHAPITREMontant
Chapitre 29 = Dépenses Imprévues68.942.143
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
Chapitre 1 = Chambre des Députés
01.100Remunération des pouvoirs publics992.000
01.101Remunération du personnel permanent23.900
01.102Remunération du personnel non permanent15.100
TOTAL DU CHAPITRE 11.031.000
Chapitre 2 = Présidence de la République
01.100Remunération des pouvoirs publics91.500
01.101Remunération du personnel permanent1.544.500
01.102Remunération du personnel non permanent121.000
02.200Dépenses spéciales de souveraineté5.200.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1.500.000
03.301Interventions à caractère général800.000
TOTAL DU CHAPITRE 29.257.000
Chapitre 3 = Premier Ministère
I - Premier Ministère
01.100Remunération des pouvoirs publics70.000
01.101Remunération du personnel permanent76.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics451.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des dépenses de
fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
10.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code
de la comptabilité publique au titre des dépenses de
fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
695.000
03.300Transferts1.010.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions
300.000
S/Total 12.612.000
2- Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des dépenses de
fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
37.000
S/Total 237.000
p. 616
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
3 - Ministère des Droits de l'Homme, des Communications et des Relations avec la Chambre des Députés
01.100Remunération des pouvoirs publics62.500
01.101Remunération du personnel permanent34.500
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations150.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1.500.000
03.301Interventions à caractère général37.000
S/Total 31.784.000
TOTAL DU CHAPITRE 34.433.000
Chapitre 4 = Ministère de l'Intérieur
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3.187.709
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics42.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions33.000
TOTAL DU CHAPITRE 43.262.709
Chapitre 5 = Ministère de la Justice
01.101Remunération du personnel permanent370.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics626.300
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 51.996.300
Chapitre 6 = Ministère des Affaires Etrangères
02.216Dépenses de fonctionnement des services à l'étranger300.000
03.307Contributions aux organismes internationaux232.000
TOTAL DU CHAPITRE 6532.000
Chapitre 7 = Ministère de la Défense Nationale
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1.470.000
TOTAL DU CHAPITRE 71.470.000
Chapitre 8 = Ministère des Affaires Religieuses
01.102Remunération du personnel non permanent168.000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics500.000
03.302Interventions dans le domaine social26.000
TOTAL DU CHAPITRE 8694.000
CHAPITRE 9 - Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
01.101Remunération du personnel permanent31.000
TOTAL DU CHAPITRE 931.000
p. 617
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
01.125Chapitre 10 = Ministère des Finances
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
60.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics350.000
03.302Interventions dans le domaine social26.000
TOTAL DU CHAPITRE 10436.000
03.302Chapitre 11 = Ministère du Développement Economique
Interventions dans le domaine social
48.000
TOTAL DU CHAPITRE 1148.000
02.201Chapitre 12 = Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Dépenses de fonctionnement des services publics
726.082
TOTAL DU CHAPITRE 12726.082
01.124Chapitre 13 = Ministère de l'Agriculture
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
230.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations191.284
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics100.000
03.302Interventions dans le domaine social41.000
TOTAL DU CHAPITRE 13562.284
02.201Chapitre 15 = Ministère du Commerce
Dépenses de fonctionnement des services publics
168.000
TOTAL DU CHAPITRE 15168.000
01.125Chapitre 17 = Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
80.000
TOTAL DU CHAPITRE 1780.000
01.124Chapitre 18 = Ministère du Transport
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
150.000
03.300Transferts46.500
TOTAL DU CHAPITRE 18196.500
01.100Chapitre 19 = Ministère du Tourisme, des Loisirs et de l'Artisanat
Remunération des pouvoirs publics
11.456
01.101Remunération du personnel permanent18.012
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations400.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics275.000
TOTAL DU CHAPITRE 19704.468
p. 618
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
02.201Chapitre 21 = Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
Dépenses de fonctionnement des services publics150.000
TOTAL DU CHAPITRE 21150.000
01.125Chapitre 22 = Ministère de la Culture
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4.300
TOTAL DU CHAPITRE 224.300
01.101Chapitre 23 = Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
01.125Remunération du personnel permanent1.506.000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations23.000
TOTAL DU CHAPITRE 231.529.000
01.125Chapitre 24 = Ministère de la Santé Publique
02.224Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations73.500
02.225Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1.195.896
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3.044.104
TOTAL DU CHAPITRE 244.313.500
03.300Chapitre 25 = Ministère des Affaires Sociales
03.302Transferts210.000
Interventions dans le domaine social5.750.000
01.101TOTAL DU CHAPITRE 255.960.000
Chapitre 26 = Ministère de l'Education
01.101Remunération du personnel permanent16.700.000
TOTAL DU CHAPITRE 2616.700.000
02.201Chapitre 27 = Ministère de l'Enseignement Supérieur
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics287.000
03.300Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1.170.000
Transferts13.200.000
TOTAL DU CHAPITRE 2714.657.000
TOTAL GENERAL68.942.143
p. 619

TITRE II

TABLEAU "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2002

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.601Chapitre 1 : Chambre des Députés
- Acquisition de terrains-965.000
06.603- Batiments administratifs433.840189.800
06.604- Equipements administratifs170.000127.350
06.605- Programmes informatiques310.000221.030
Total du Chapitre 1913.8401.503.180
06.603Chapitre 2 : Présidence de la République
- Batiments administratifs500.000903.800
06.604- Equipements administratifs2.735.0001.749.800
06.605- Programmes informatiques175.000266.450
06.610- Résidences présidentielles1.910.0001.669.850
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale90.00090.000
Total du Chapitre 25.410.0004.679.900
06.601Chapitre 3 : Premier Ministère
Premier Ministère 1
06.603- Acquisition de terrains-2.000
06.604- Batiments administratifs292.000312.300
06.605- Equipements administratifs103.400232.700
06.606- Programmes informatiques99.600174.600
06.613- Formation15.50036.000
07.800- Dépenses des corps constitutionnels207.000211.900
07.803- Investissements dans le domaine de l'administration générale33.00033.000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation64.50064.500
S/Total 1815.0001.067.000
2 - Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie
06.603- Batiments administratifs220.000106.450
06.604- Equipements administratifs-2.200
06.605- Programmes informatiques890.000200.750
06.618- Recherches scientifiques générales17.236.50013.552.000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie1.085.0001.011.000
06.620- Recherches scientifiques dans le domaine économique1.705.0001.400.000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche1.907.0001.412.900
S/Total 223.043.50017.685.300
p. 620

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
3 - Ministère des Droits de l'Homme, de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés
06.603- Batiments administratifs78.000
06.604- Equipements administratifs30.00026.200
06.605- Programmes informatiques246.00022.000
06.606- Formation30.00082.000
06.614- Etudes ouvrages et archives1.026.000875.500
06.615- Diffusion radiophonique et télévisée8.424.00016.257.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale134.000134.000
S/Total 39.890.00017.474.700
Total du Chapitre 333.748.50036.227.000
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
06.601- Acquisition de terrains44.500
06.602- Acquisition de batiments600.000376.000
06.603- Batiments administratifs520.000443.200
06.604- Equipements administratifs5.540.0005.440.400
06.605- Programmes informatiques3.000.0003.575.500
06.606- Formation600.000557.900
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure5.700.0005.908.500
06.632- Equipement de la sûreté intérieure12.375.0007.793.700
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale400.0005.202.400
06.634- Equipement de l'administration régionale190.000256.900
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1.940.0001.940.000
07.810- Interventions dans le domaine économique13.000.00013.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social1.000.0001.100.000
07.820- Remboursement d'emprunts291.000291.000
Total du Chapitre 445.176.00045.950.000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice
06.603- Batiments administratifs289.500277.500
06.604- Equipements administratifs310.000135.750
06.605- Programmes informatiques1.801.9001.204.600
06.606- Formation600.000338.300
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000400.000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales93.600168.000
p. 621

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance967.7001.616.202
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation266.200
06.641- Equipements Des juridictions370.000436.000
06.642- Projets de rééducation sociale10.203.5904.755.450
06.672- Etudes foncières322.400322.400
07.811- Interventions dans le domaine social59.40059.400
Total du Chapitre 515.118.0909.979.802
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
06.603- Batiments administratifs1.669.000
06.604- Equipements administratifs112.000105.000
06.605- Programmes informatiques165.000300.000
06.644- Acquisition de batiments à l'étranger7.000189.000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger20.000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger671.000427.000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger868.000920.000
Total du Chapitre 61.823.0003.630.000
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
06.650- Infrastructure militaire27.500.00022.837.000
06.651- Equipements militaires72.300.00053.513.000
06.652- Programmes et projets confiés à l'armée1.000.0001.150.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.900.0002.500.000
Total du Chapitre 7103.700.00080.000.000
Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
06.603- Batiments administratifs104.400
06.604- Equipements administratifs122.000120.900
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses200.000200.000
Total du Chapitre 8322.000425.300
Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
06.603- Batiments administratifs38.316
06.605- Programmes informatiques13.80058.800
06.659- Promotion des investissements50.00050.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale265.000265.000
07.810- Interventions dans le domaine économique500.000500.000
07.821- Participations1.570.0001.570.000
Total du Chapitre 92.398.8002.482.116
p. 622

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 10 : Ministère des Finances
06.600- Etudes générales-4.620
06.601- Acquisition de terrains5.100
06.603- Batiments administratifs140.020322.075
06.604- Equipements administratifs978.3401.072.890
06.605- Programmes informatiques100.000.380
06.606- Formation-41.280
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle2.087.8003.156.280
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes1.309.000973.600
06.666- Equipement des services des douanes1.000.0001.370.801
07.810- Interventions dans le domaine économique5.000.0006.395.000
07.821- Participations105.000
Total du Chapitre 1010.615.16013.447.026
Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
06.603- Batiments administratifs43.00043.000
06.604- Equipements administratifs93.00053.000
06.605- Programmes informatiques33.30091.800
07.805- Investissement dans le domaine de la culture de la jeunesse et de l'enfance350.000
07.810- Interventions dans le domaine économique49.824.60045.578.100
07.811- Interventions dans le domaine social35.419.50035.428.700
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1.718.5001.718.500
Total du Chapitre 1187.131.90083.263.100
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
06.603- Batiments administratifs453.300321.892
06.604- Equipements administratifs87.600105.900
06.605- Programmes informatiques50.000358.660
06.607- Dépenses d'insertion et de publication10.00020.000
06.671- Domaine privé de l'Etat1.200.000951.600
06.672- Affaires foncières3.394.9002.619.310
Total du Chapitre 125.195.8004.377.362
p. 623

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 - Administrations Techniques
06.603- Batiments administratifs70.00065.200
06.604- Equipements administratifs218.400486.400
06.605- Programmes informatiques518.5101.087.460
06.606- Formation3.482.9504.614.200
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
06.675- Forêts3.267.9863.222.886
06.676- Conservation des eaux et du sol15.000114.150
06.677- Barrages et ouvrages hydroliques48.310.10036.371.350
06.678- Ressourses hydroliques souterraines843.1001.340.800
06.679- Périmètres irrigués2.831.4082.481.700
06.680- Recherches et études agricoles3.003.2504.570.350
06.681- Eau potable81.40086.200
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole2.385.8502.404.600
06.683- Pêche2.162.8503.019.950
06.684- Projets agricoles intégrés18.30079.700
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche6.094.7676.156.767
07.810- Interventions dans le domaine économique141.804.735141.073.485
07.811- Interventions dans le domaine social6.070.0003.000.000
Sous Total 1221.278.606210.275.198
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
06.603- Batiments administratifs656.000485.000
06.604- Equipements administratifs225.600672.300
06.605- Programmes informatiques294.000284.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication282.000282.000
06.608- Dépenses diverses4.440.0004.440.000
06.675- Forêts29.910.00031.810.700
06.676- Conservation des eaux et du sol31.760.80031.399.600
06.678- Ressourses hydroliques souterraines3.418.0003.984.100
06.679- Périmètres irrigués27.841.10051.390.500
06.680- Recherches et études agricoles589.500595.200
06.681- Eau potable11.285.3007.733.200
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole5.867.0006.196.600
06.683- Pêche98.20098.200
06.684- Projets agricoles intégrés12.133.30017.233.300
Sous Total 2128.800.800156.604.700
Total du Chapitre 13350.079.406366.879.898
p. 624

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.604Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
- Equipements administratifs52.37052.370
06.605- Programmes informatiques149.009178.769
07.810- Interventions dans le domaine économique36.403.50036.218.500
Total du Chapitre 1436.604.87936.449.639
06.600Chapitre 15 : Ministère du Commerce
- Etudes générales75.662155.662
06.604- Equipements administratifs154.920119.920
06.605- Programmes informatiques139.24297.532
07.810- Interventions dans le domaine économique4.822.0004.822.000
Total du Chapitre 155.191.8245.195.114
06.600Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
- Etudes générales-46.000
06.603- Batiments administratifs655.000488.000
06.604- Equipements administratifs115.000100.000
06.605- Programmes informatiques-97.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication-4.000
06.608- Dépenses diverses1.440.0001.440.000
06.694- Routes et ponts126.302.000154.931.000
06.695- Ports de pêche38.0001.301.000
06.696- Ouvrages maritimes430.0001.036.000
06.697- Ports aériens-300.000
06.698- Protection des villes contre les inondations14.744.00013.500.000
06.699- Aménagement urbain2.350.0002.035.000
06.700- Urbanisme300.000300.000
06.701- Habitat16.00035.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale300.000300.000
07.822- Prêts965.000965.000
Total du Chapitre 16147.655.000176.878.000
06.600Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
- Etudes générales20.00014.000
06.603- Batiments administratifs20.000220.000
06.604- Equipements administratifs25.00028.000
06.605- Programmes informatiques110.000330.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30.00030.000
06.706- Environnement5.202.0003.732.000
p. 625

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.707- Aménagement du territoire408.000642.500
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure41.300.00039.102.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.275.0001.240.000
07.823- Equilibre financier12.100.00012.100.000
Total du Chapitre 1761.490.00057.438.500
Chapitre 18 : Ministère du Transport
06.600- Etudes générales700.000273.000
06.604- Equipements administratifs35.00035.000
06.605- Programmes informatiques141.000102.000
06.712-Transport terrestre54.000
06.714-Transport aériens20.00020.000
06.715-Météorologie1.326.4001.531.100
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure29.912.00029.912.000
07.820- Remboursement d'emprunts8.661.0008.661.000
Total du Chapitre 1840.795.40040.588.100
Chapitre 19 : Ministère du Tourisme ,des Loisirs et de l'Artisanat
06.600- Etudes générales9.000
06.604- Equipements administratifs23.00023.000
06.718- Aménagement de l'environnement touristique340.000340.000
06.719- Programme de loisirs200.000200.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure4.571.0004.576.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1.357.0001.357.000
07.810- Interventions dans le domaine économique36.920.00040.920.000
07.822- Prêt197.000
Total du Chapitre 1943.411.00047.622.000
Chapitre 20 : Ministère des Technologies de la Communication
06.600- Etudes générales15.000
06.603- Batiments administratifs1.092.000
06.604- Equipements administratifs50.500330.500
06.605- Programmes informatiques28.800120.800
06.606- Formation6.424.6001.875.100
06.628- Programmes communs d'informatiques206.4001.163.900
Total du Chapitre 206.710.3004.597.300
p. 626

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.603Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
- Batiments administratifs85.20085.700
- Equipements administratifs43.00045.000
- Programmes informatiques12.00012.000
- Promotion de la femme et de la famille270.000250.000
- Interventions dans le domaine social102.000102.000
Total du Chapitre 21512.200494.700
Chapitre 22 : Ministère de la Culture
- Etudes générales123.310
- Batiments administratifs49.000140.000
06.604- Equipements administratifs190.000216.500
- Programmes informatiques140.000121.500
- Formation188.000220.000
- Centre culturels11.620.0004.003.000
- Lecture publique5.165.5004.727.100
- Les arts475.000753.500
- Archéologie et muséographie3.318.5004.223.000
- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1.680.0001.680.000
Total du Chapitre 2222.826.00016.207.910
06.600Chapitre 23 : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports
- Etudes générales70.900
- Batiments administratifs390.000796.200
- Equipements administratifs94.000139.000
- Programmes informatiques365.000363.600
- Formation1.865.0001.466.900
- Dépenses d'insertion et de publication25.00025.000
- Construction et aménagement des centres des jeunes2.648.0002.956.700
- Construction et aménagement des centres de l'enfance3.760.0003.550.100
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive14.700.00014.571.100
06.738- Equipements de jeunesse et des sports2.300.0002.910.500
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance93.00093.000
Total du Chapitre 2326.240.00026.943.000
p. 627

En Dinars

N° des ArticlesDesignation des Chapitres et des articlesCredits d'engagementCredits de paiement
Chapitre 24 : Ministère de la Sante Publique
1 - Services Centraux
06.600- Etudes générales-5.000
06.601- Acquisition de terrains178.800410.322
06.603- Batiments administratifs1.121.616476.259
06.604- Equipements administratifs550.0001.169.700
06.605- Programmes informatiques997.000727.204
06.606- Formation446.000530.775
06.607- Dépenses d'insertion et de publication80.00080.000
06.744- Médecine préventive12.925.0009.725.000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire6.513.5399.788.763
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale6.840.3204.658.276
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base4.942.3854.959.997
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3.253.1793.250.527
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire13.320.0009.947.450
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2.702.0002.800.000
07.806- Investissements dans le domaine social1.820.2301.820.230
S/Total 155.690.06950.349.503
2 - Etablissements Hospitaliers
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire3.235.000240.500
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire4850.000900.000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire298.000298.000
S/Total 28.383.0001.438.500
Total du Chapitre 2464.073.06951.788.003
Chapitre 25 : Ministère des Affaires Sociales
06.603- Batiments administratifs1.551.0001.503.000
06.604- Equipements administratifs600.000810.000
06.605- Programmes informatiques900.000779.000
06.606- Formation40.000
06.755- Prévention Sociale1.250.000150.000
06.756- Promotion Sociale2.090.0001.648.070
06.757- Prévention dans le domaine du travail100.00060.500
07.810- Interventions dans le domaine économique9.000.0009.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social12.00012.000
Total du Chapitre 2515.543.00013.962.570
p. 628

En Dinars

N° des ArticlesDesignation des Chapitres et des articlesCredits d'engagementCredits de paiement
Chapitre 26 : Ministère de l'Education
06.601- Acquisition de terrains1.999.9563.194.700
06.603- Batiments administratifs1.095.3501.940.700
06.604- Equipements administratifs570.000893.100
06.605- Programmes informatiques210.00041.400
06.608- Dépenses diverses496.000351.000
06.761- Construction et extension des écoles primaires2.989.4552.967.000
06.762- Aménagement des écoles primaires4.256.0004.256.000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires31.299.80027.932.000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires995.000995.000
06.765- Construction et extension des lycées27.073.08519.295.600
06.766- Aménagement des lycées1.781.1001.476.000
06.767- Construction et aménagement des internats et des refectoires3.120.0003.120.000
06.768- Equipements éducatifs16.817.80010.755.500
Total du Chapitre 2692.703.54677.218.000
Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
06.601- Acquisition de terrains2.499.500200.000
06.603- Batiments administratifs2.300.0003.845.600
06.604- Equipements administratifs277.000
06.605- Programmes informatiques10.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000
06.608- Dépenses diverses1.000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur27.990.00022.623.900
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur15.349.6007.047.850
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur5.710.0004.773.500
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires6.340.00010.405.000
06.779- Acquisition de batiments pour les œuvres universitaires2.400.0002.400.000
06.780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires2.750.0004.776.000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires800.000836.000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur8.200.0004.500.000
p. 629

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation7.950.0007.950.000
Sous Total 182.666.10069.368.850
2- Universites
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur8.400.00011.591.000
Sous Total 28.400.00011.591.000
Total du Chapitre 2791.066.10080.959.850
Chapitre 28 : Ministère de la Formation
Professionnelle et de l'Emploi
06.600- Etudes générales9.430
06.603- Batiments administratifs50.00050.000
06.604- Equipements administratifs100.000100.000
06.605- Programmes informatiques60.00060.000
06.606- Formation1.920.0001.780.000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi34.50063.400
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi38.60057.300
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation303.800303.800
07.806- Investissements dans le domaine social1.235.0001.235.000
07.810- Interventions dans le domaine économique8.000.0008.000.000
Total du Chapitre 2811.741.90011.658.930
Chapitre 29 : Depenses imprévues100.019.30387.899.913
Total du Chapitre 29100.019.30387.899.913
Chapitre 30 : Dette Publique2.959.000.000
Total du Chapitre 302.959.000.000
Total Général1.428.216.0174.347.746.213
p. 630

TITRE II

TABLEAU "D" : Répartition des Crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaires pour l'année 2002

Diminutions
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 29 Dépenses imprévues100.019.30387.899.913
Augmentations
N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.605Chapitre 2 : Présidence de la République
- Programmes informatiques
100.000
Total du Chapitre 2100.000
Chapitre 3 : Premier Ministère
1 Premier Ministère
06.604- Equipements administratifs2.300
06.608- Dépenses diverses4.000.0004.000.000
06.613- Dépenses des corps constitutionnels149.40050.000
S/ Total 14.151.7004.050.000
06.6042 - Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie
- Equipements administratifs1.000
- Investissements dans le domaine de la recherche45.900
S/ Total 246.900
06.6143 - Ministère des Droits de l'Homme, des Communications et des Relations avec la Chambre des Députés
- Etudes, ouvrages et archives127.000
- Diffusion radiophonique et télévisée226.500
S/ Total 3353.500
Total du Chapitre 34.552.1004.050.000
p. 631

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.603Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
- Batiments administratifs106.000
- Infrastructure de la sûreté intérieure70.000
- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale426.300200.000
- Equipement de l'administration régionale126.90050.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale120.000120.000
- Interventions dans le domaine économique285.000285.000
Total du Chapitre 41.134.200655.000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice
- Batiments administratifs65.000
06.603- Dépenses d'insertion et de publication300.000
Total du Chapitre 5365.000
06.603Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
- Batiments administratifs448.90057.900
- Acquisition de batiments à l'étranger160.000
- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger98.000
07.811- Interventions dans le domaine social8.316.0008.316.000
Total du Chapitre 68.924.9008.471.900
06.600Chapitre 10 : Ministère des Finances
- Etudes générales9.240
- Batiments administratifs105.000
- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle21.360
- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes70.000
- Equipement des services des douanes91.758
- Interventions dans le domaine économique1.546.000151.000
- Interventions dans le domaine social30.00030.000
- Participations105.000
Total du Chapitre 101.978.358181.000
p. 632

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
07.810
07.811
Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
- Interventions dans le domaine économique
- Interventions dans le domaine social
4.430.000
8.735.000
1.500.000
8.735.000
Total du Chapitre 1113.165.00010.235.000
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
- Batiments administratifs
17.072
06.603Total du Chapitre 1217.072
06.682
07.810
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 - Administrations Techniques
- Vulgarisation et encadrement agricole
- Interventions dans le domaine économique
490.000
14.448.347
13.895.597
Sous Total 114.938.34713.895.597
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
- Equipements administratifs
- Forêts
- Périmètres irrigués
- Eau potable
- Vulgarisation et encadrement agricole
61.000
2.454.000
511.000
540.000
424.900
2.000.000
Sous Total 23.990.9002.000.000
06.604
06.675
06.679
06.681
06.682
Total du Chapitre 1318.929.24715.895.597
07.806
07.810
07.823
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
- Investissement dans le domaine social
- Interventions dans le domaine économique
- Equilibre financier
2.000.000
2.294.000
1.800.000
2.000.000
2.294.000
1.800.000
Total du Chapitre 146.094.0006.094.000
Chapitre 15 : Ministère du Commerce
- Programmes informatiques
3.7263.726
06.605Total du Chapitre 153.7263.726
p. 633

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.694
06.697
06.700
06.701
Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
- Routes et ponts
- Ports aériens
- Urbanisme
- Habitat
3.999.000
86.000
750.000
4.000
Total du Chapitre 164.839.000
Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
- Aménagement du territoire
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
51.000
235.000
Total du Chapitre 17286.000
Chapitre 18 : Ministère du Transport
- Etudes générales
- Programmes informatiques
-Météorologie
12.000
14.000
149.000
06.719
07.810
07.822
Total du Chapitre 18175.000
Chapitre 19 : Ministère du Tourisme ,des Loisirs et de l'Artisanat
- Programme de loisirs
- Interventions dans le domaine économique
- Prêts
400.000
11.000.000
3.500.000
400.000
7.000.000
3.500.000
Total du Chapitre 1914.900.00010.900.000
Chapitre 20 : Ministère des Technologies de la Communication
- Batiments administratifs
- Formation
366.000
995.000
Total du Chapitre 201361.000
06.604Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
- Equipements administratifs
26.000
Total du Chapitre 2126.000
p. 634

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.728
06.729
06.731
07.821
Chapitre 22 : Ministère de la Culture
- Centre culturels350.000
- Lecture publique44.500
- Archéologie et muséographie2.477.700
- Participations139.000139.000
Total du Chapitre 223.011.200139.000
06.600
06.603
06.735
06.736
06.737
06.738
Chapitre 23 : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports
- Etudes générales78.900
- Batiments administratifs35.000
- Construction et aménagement des centres des jeunes338.40045.000
- Construction et aménagement des centres de l'enfance470.000396.500
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive3.513.900995.000
- Equipements de jeunesse et des sports231.400231.400
Total du Chapitre 234.667.6001.667.900
06.605
06.748
06.749
07.806
06.749
Chapitre 24 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
- Programmes informatiques132.000132.000
- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire50.000
- Equipement de l'infrastructure sanitaire480.000
- Investissements dans le domaine social120.000120.000
S/Total 1782.000252.000
2 - Etablissements Hospitaliers
- Equipement de l'infrastructure sanitaire250.000
S/Total 2250.000
Total du Chapitre 241.032.000252.000
06.756Chapitre 25 : Ministère des Affaires Sociales
- Promotion Sociale890.000640.000
Total du Chapitre 25890.000640.000
p. 635

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 26 : Ministère de l'Education
06.601- Acquisition de terrains472.000
06.603- Batiments administratifs11.00028.400
06.604- Equipements administratifs100.000
06.605- Programmes informatiques25.700
06.761- Construction et extension des écoles primaires254.000163.455
06.762- Aménagement des écoles primaires500.000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires1.872.80011.567.000
06.765- Construction et extension des lycées938.4004726.935
06.768- Equipements éducatifs164.000
Total du Chapitre 263.765.90017.057.790
Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
06.603- Batiments administratifs950.000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur2.047.000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur350.00060.000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur136.800
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires933.000
06.779- Acquisition de batiments pour les œuvres universitaires1.657.0001.657.000
06.780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires650.000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires195.000151.000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur1.672.200
07.812- Intervention dans le domaine de l'éducation et de la formation5.000.0005.000.000
Sous Total 18.802.00011.657.000
2- Universités
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur1.000.000
Sous Total 21.000.000
Total du Chapitre 279.802.00011.657.000
Total Général100.019.30387.899.913
p. 636

Citer : Décret n° 2003-637 du 17 mars 2003, JORT n° 25 du 28 mars 2003, p. 610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances