Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d'ordonnateur secondaire

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 238,

Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-1990 du 6 novembre 1996,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 95-1954 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Sud et les règles de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2002-2105 du 23 septembre 2002, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. - Le directeur du foyer universitaire Ettifechi est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Sud. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet.

Art. 2. - Le directeur du foyer universitaire Ettifechi désigné ci-dessus, est accrédité auprès de l'agent comptable de l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mars 2003.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie
Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi