Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 238,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, ainsi que les règles de son fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1044 du 17 mai 1999,
Vu le décret n° 2002-2713 du 22 octobre 2002, portant création d'établissements d'œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Le directeur du restaurant universitaire Hannibal du Kef est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet.
Art. 2. - Le directeur du restaurant universitaire Hannibal du Kef, désigné ci-dessus, est accrédité auprès de l'agent comptable de l'école supérieure d'agriculture du Kef.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 2003.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
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