Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-11 du 15 février 2003, portant approbation du protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne, pour la mise en œuvre d'un "programme de soutien aux centres techniques industriels tunisiens",
Vu le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne, pour la mise en œuvre d'un "programme de soutien aux centres techniques industriels tunisiens", conclu à Tunis le 17 juin 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne, pour la mise en œuvre d'un "programme de soutien aux centres techniques industriels tunisiens", conclu à Tunis le 17 juin 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 2003.
Zine El Abidine Ben Ali