Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Brésil, annexé à la présente loi, et conclu à Brasilia le 13 mars 2002.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 mars 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 mars 2003.