La ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, relative à la publication du code à la protection de l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2002-41 du 17 avril 2002,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, tel que modifié et complété par le décret n° 90-1069 du 18 juin 1990 et le décret n° 97-545 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 94-534 du 28 février 1994, relatif aux mesures à prendre dans les établissements d'enseignement, les crèches et jardins d'enfants et Kouttab pour la prophylaxie des maladies contagieuses,
Vu le décret n° 2001-1908 du 14 août 2001, relatif aux jardins d'enfants, aux clubs d'enfants et aux clubs d'informatique pour enfants,
Vu le décret n° 2002-2103 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1987, portant agrément de la convention collective nationale de l'enseignement privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 31 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges régissant l'ouverture des classes de l'année préparatoire, leur organisation et leur gestion,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants.
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Les services régionaux à l'enfance mettent le présent cahier à la disposition des promoteurs concernés.
Art. 3. – Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants.
Art. 4. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mars 2003.
La Ministre des Affaires de la Femme,
de la Famille et de l'Enfance
Néziha Ben Yedder
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
DOCTORAT HONORIS CAUSA