Le ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n° 59-34 du 16 mars 1959, approuvant les statuts de la compagnie tunisienne de navigation,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination
p. 874des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures de l'ex-ministre du transport au ministère des technologies de la communication,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 25 décembre 2002, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de la compagnie tunisienne de navigation.
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la compagnie tunisienne de navigation, composé de cinq cent quarante six règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 546, sans rupture ni réitération.
Art. 2. – Tous les services concernés de la compagnie tunisienne de navigation sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. – Le président-directeur général de la compagnie tunisienne de navigation est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mars 2003.
Le Ministre des Technologies de la Communication et du Transport
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi