Décret n° 2003-778 du 31 mars 2003, portant ratification du programme exécutif de la convention Tuniso-Algérienne dans le domaine de l'assistance sociale pour les années 2002, 2003 et 2004, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de la convention Tuniso-Algérienne dans le domaine de l'assistance sociale pour les années 2002, 2003 et 2004 conclu à Tunis, le 18 décembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mars 2003.

Zine El Abidine Ben Ali