Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier, et notamment les articles 160 et 163 dudit code,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2002, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 2002-2003.
Arrête :
Article premier. – Sont prorogées, la campagne de cueillette de l'alfa 2002-2003 et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante jusqu'au 21 mars 2003.
Art. 2. – Les opérations de manipulation, de mise en balles et le transport de l'alfa resteront autorisées pour les quantités récoltées durant la période de prorogation citée à l'article premier ci-dessus.
(Le reste sans changement).
Tunis, le 4 avril 2003.
Le Ministre de l'Agriculture,
de l'Environnement et des Ressources
Hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi