Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-18 du 17 mars 2003, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington, le 23 décembre 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de développement des zones montagneuses et forestières du Nord-Ouest.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Washington, le 23 décembre 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant égal à trente quatre millions sept cent mille Euros (34.700.000 Euros) pour la contribution au financement du projet de développement des zones montagneuses et forestières du Nord-Ouest.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 avril 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS