Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des sports,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le ministère des sports est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'État, de définir les choix nationaux dans le domaine du sport, de l'éducation physique et des activités sportives, de fixer les plans et les programmes visant la promotion et le développement de ce secteur et de favoriser les conditions propices à son renforcement.
A cet effet, le ministère des sports est chargé notamment de :
1) préparer les plans de développement relatifs au sport et aux activités physiques et sportives, élaborer les programmes favorables à la promotion du sport d'élite et veiller à l'élévation des niveaux techniques, tactiques et scientifiques des sportifs,
2) développer les activités physiques et sportives, et propager la culture et l'éducation olympique,
3) observer les évolutions nationales et internationales dans le domaine du sport et leurs incidences sur le secteur du sport,
4) organiser les consultations nationales relatives au sport,
5) mettre en œuvre les ressources humaines, matérielles et financières qui assurent les fonctions de l'enseignement, de la formation, de l'encadrement, du fonctionnement et de l'évaluation et tous les moyens nécessaires à la bonne marche des établissements et des structures relevant du ministère des sports,
6) fournir les équipements et les crédits nécessaires au sport et assurer leur bonne exploitation,
7) assurer le suivi de la réalisation des programmes de préparation des sportifs d'élite en coordination avec les fédérations sportives,
8) rationaliser la répartition des ressources pédagogiques et leur bonne utilisation,
9) assurer l'étude et le suivi des questions à caractère juridique et élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur du sport,
10) veiller à l'étude et au suivi des litiges du ministère,
11) élaborer les programmes de l'enseignement de l'éducation physique et des activités sportives dans les établissements de l'enseignement de base, secondaire et supérieur, étatiques et privés, et veiller à leur exécution,
12) encourager l'investissement privé dans le domaine sportif,
13) assister les fédérations, ligues et associations sportives à améliorer leur rendement,
14) assurer les services médicaux et le suivi scientifique aux sportifs,
15) assurer la tutelle des instituts supérieurs de formation en éducation physique et en métiers du sport, ainsi que des établissements et des structures relevant du ministère,
16) développer la formation et la recherche scientifique en médecine et sciences du sport,
17) organiser les évaluations nationales périodiques des acquis des sportifs, des différentes structures sportives et des ressources humaines intervenant dans le domaine sportif et introduire les modifications structurelles et législatives nécessaires,
18) élaborer des projets de coopération internationale dans le domaine des activités sportives et de l'éducation physique, et veiller à leur exécution et à l'évaluation de leurs résultats,
19) promouvoir les relations avec les organismes internationaux et régionaux s'occupant des questions relevant des attributions du ministère.
Art. 2. - Le ministère des sports assure le développement des fonctions d'information sportive et de communication en collaboration avec les structures concernées.
Art. 3. - Le ministère des sports est représenté dans tous les comités consultatifs, les comités de contrôle et les commissions mixtes en rapport avec le domaine du sport et de l'éducation physique.
Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 75-370 du 30 mai 1975 susvisé.
Art. 5. - Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 avril 2003.
Zine El Abidine Ben Ali