Ministère de l'éducation et de la formation

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 avril 2003, portant modification de l'arrêté du 15 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Publié au Journal Officiel n° 32 du 22 avril 2003, page 1054

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du 15 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.

Arrête :

Article premier. - Le paragraphe (B) de l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2000 susvisé est modifié comme suit :

B) "après l'admission au concours et avant l'affectation au poste de travail..."

(le reste sans changement).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 2003.

Le Ministre de l'Éducation et de la Formation
Moncer Rouissi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1055

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 avril 2003, JORT n° 32 du 22 avril 2003, p. 1054.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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