Présidence de la République

Décret n° 2003-824 du 21 avril 2003, mettant fin à l'intérim du ministre de la défense nationale

Publié au Journal Officiel n° 32 du 22 avril 2003, page 1048

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2002-2010 du 5 septembre 2002, portant nomination du Premier ministre,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2003-571 du 19 mars 2003, relatif à l'intérim du ministre de la défense nationale.

Décrète :

Article premier. - Il est mis fin à l'application du décret n° 2003-571 du 19 mars 2003, relatif à l'intérim du ministre de la défense nationale.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 avril 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2003-824 du 21 avril 2003, JORT n° 32 du 22 avril 2003, p. 1048.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.