Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-895 du 21 avril 2003, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine sportif, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2003-2004

Publié au Journal Officiel n° 34 du 29 avril 2003, page 1294

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine sportif conclu, à Tunis le 7 février 2003, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2003-2004.

Décrète :

Article Premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine sportif conclu, à Tunis le 7 février 2003, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2003-2004.

Art.2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 avril 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2003-895 du 21 avril 2003, JORT n° 34 du 29 avril 2003, p. 1294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.