Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 95-1224 du 10 juillet 1995, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Oued El Meleh au gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Kantara,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Décrète :
Article premier. – Est modifié, le tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 951224 du 10 juillet 1995, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises à Oued El Meleh au gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Kantara, tel qu'indiqué au plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Nature de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 164, 165, 166, 155, 159, 154, 158, 153, 157, 152, 156, 161, 168, 162, 167 et 163 au plan de l'immeuble objet du titre foncier n° 180116 | 180116 | Terres de grande culture | 4309h15a44ca | 19h01a87ca | 1- Chedlia Bent Chedli Ben Mami 2- Zeineb 3- Seyda, les deux dernières filles de Mohamed Salah Ben Mohamed Sfar 4- Arbia 5- Fatma, les deux dernières filles de Mannoubi Sfar 6- Rachid Ben Ibrahim Ben Mhadheb Ben Ayed Hammami 7- Hassine 8- Mohamed Naceur 9- Hassiba, les trois derniers enfants de Mustapha Ben Mahamed Bayrem 10- Khadija 11- Mustapha, les deux derniers enfants de Hassen Ben Mustapha Ben Mahamed Bayrem 12- Fatma Bent Mohamed Habib Jellouli 13- Saida 14- Selima 15- Mohamed Karim 16- Mohamed Layht Iyadh, les quatre derniers enfants de Mohamed Lassaâd Ben Maimoune Ben Becher 17- Fatma 18- Zakia 19- Mohamed Chedli, les trois derniers enfants de Bechir Ben Béji Sfar 20- Zakia 21- Laâroussi 22- Salah 23- Moncef, les quatre derniers enfants de Ahmed Ben Ayed, 24- Lilia Ben Hedi Ben Mahamed Sfar ou Mohamed Sfar 25- Mouadh 26- Hajer, les deux derniers enfants de Mohamed Hedi Ben Mahamed Sfar 27- Jalila 28- Ahmed 29- Fatma 30- Emna, les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Hedi Ben Mahamed Sfar 31- Zine El Abidine 32- Fatma 33- Mustapha, les trois derniers enfants de Mahmoud Ben Béji Sfar 34- Radhia 35- Aroussia, les deux dernières filles de Mohamed Denguezli 36- Jaâfar Ben Abderrafi Ben Hamda Cherif 37- Nourelhouda Ben Mahmoud Ben Béji Sfar 38- Hedia 39- Moheddine 40- Ouassila 41- Mohamed Aziz 42- Neila 43- Moncef, les six derniers enfants de Salah Ben Abdelkerim Ben Dhiaf 44- Fatma Bent Mannoubi Sfar 45- Hela 46- Hammouda 47- Emna 48- Rim, les quatre derniers enfants de Mohamed Khiareddine Ben Mustapha Bayrem 49- Habib |
| N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Nature de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Ben Ali Ben Sadok Halila 50- Fadhel Chafik 51- Saddredine Othmane 52- Feriel Ichraf, les trois derniers enfants de Mohamed Chedli Ben Tahar Lakhdhar 53- Faïza Hedia Habiba Bent Moheddine Ben Ahmed Kaddour 54- Sirine Fatma Bent Mohamed Kamel Ben Tahar Lakhdhar 55- Mohamed Kamel 56- Mohamed Arbi 57- Khaled 58- Mohamed Taher 59- Mohamed Hichem 60- Fatma, les six deniers enfants de Mohamed Hedi Belkadhi 61- Chams Douha 62- Rim Hamida 63- Mohamed Mustapha 64- Atf 65- Bourane, les cinq derniers enfants de Mohamed Aziz Belkadhi 66- Lamia 67- Khalil 68- Insaf, les trois derniers enfants de Zine El Abidine Belkadhi 69- Ibrahim Ben Mhadheb Ben Ayed Hammami |
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur et du développement local, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 avril 2003.
Zine El Abidine Ben Ali