Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 81-855 du 18 juin 1981, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Monastir nécessaires à la réalisation du projet touristique Jenan El Oust,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local et des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Décrète :
Article premier. – Sont rectifiées partiellement les dispositions du décret n° 81-855 du 18 juin 1981, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Monastir nécessaires à la réalisation du projet touristique Jenan El Oust, et ce, concernant les deux numéros d'ordres mentionnés dans le tableau ci-après et tel qu'indiqué au plan annexé au présent décret :
| N° d'ordre | N° du titre foncier | N° de la parcelle | Superficie totale | Superficie exproprié | Propriétaires | Proportions expropriés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 291 Monastir | E.279 (partie) | 5554 m² | 231,42m² | - Mohamed Hédi Ben Ali Ben Ahmed Lanouar - son frère Khaled - leur frère Ameur tous propriétaires dans l'indivision avec l'agence foncière touristique | 5/360 5-360 5-360 |
| 16 | 32977 Monastir | E. 491 | 760m² | Totalité | - Aichoucha Bent Slimen Mani | Totalité de l'immeuble |
Art. 2. – Les ministres de l'intérieur et du développement local et du tourisme, du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 avril 2003.
Zine El Abidine Ben Ali