Le ministre des sports,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-1159 du 14 mai 2002,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 13 mars 2003, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des sports.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des sports, composé de quatre vingt quinze (95) règles de conservation.
Art. 2. - Tous les services concernés du ministère des sports sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère des sports, est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2003.
Le Ministre des Sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi