Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'on modifie ou complètent et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2490 du 31 octobre 2001,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République,
Vu l'avis du gouverneur de l'Ariana.
Arrête :
Article premier. – Il est créé :
- à la délégation d'El-Mnihla un nouveau secteur portant le nom de secteur du 15 octobre,
- à la délégation de l'Ariana Ville deux nouveaux secteurs :
- le premier porte le nom de secteur de l'Ariana Supérieur,
- le deuxième porte le nom du secteur d'En-Nassr 2.
- à la délégation de la cité Ettadhamen deux nouveaux secteurs :
- le premier porte le nom de secteur de Kheireddine Bacha.
- le deuxième porte le nom de secteur de Mongi Slim.
- à la délégation de Soukra deux nouveaux secteurs :
- le premier porte le nom de secteur d'El Bassatine.
- le deuxième porte le nom du secteur d'Etâamir V.
- à la délégation de Raoued trois nouveaux secteurs :
- le premier porte le nom de secteur d'El-Ghazala,
- le deuxième porte le nom de secteur d'En-Nekhilet,
- le troisième porte le nom de secteur de Sidi Amor Boukhtioua.
Art. 2. – A partir de la promulgation du présent arrêté, le secteur d'En-Nassr de la délégation de l'Ariana Ville portera le nom de secteur d'En-Nassr 1.
Art. 3. – L'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne les délégations d'El-Mnihla, l'Ariana Ville, Cité Ettadhamen, Soukra et Raoued du gouvernorat de l'Ariana comme suit :
Gouvernorat de l'Ariana
Délégation d'El-Mnihla comprend 5 secteurs, à savoir :
El-Mnihla, Er-Rafaha, En-Nasr, El Bassatine, 15 octobre.
Délégation de l'Ariana Ville comprend 9 secteurs, à savoir :
Nouvelle Ariana, l'Ariana Supérieur, l'Ariana Ville, El Menzah V, El Menzah VI, Etaâmir, El-Yasmina, En-Nassr 1, En-Nassr 2.
Délégation de cité Ettadhamen comprend 9 secteurs, à savoir :
Cité Ettadhamen, Ibn Khaldoun, 9 avril, 18 janvier, 2 mars, Mongi Slim, 7 novembre, Aboulkacem Ech-Chebbi, Kheireddine Bacha.
Délégation de Soukra comprend 7 secteurs, à savoir :
Soukra, Dar Fadhal, El Bassatine, Chotrana, Boij El Ouazir, En-Nasim, Etaâmir V.
Délégation de Raoued comprend 7 secteurs, à savoir :
Jaâfar, En-Nekhilet, El Médina El Fadhila, El Ghazala, Raoued, Borj Ettouil, Sidi Amor Boukhtioua.
Art. 4. – Le gouverneur de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 avril 2003.
Le Ministre de l'Intérieur et du Développement Local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi