Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 avril 2003, relatif au transfert du siège de la commune du Menzel En-Nour, gouvernorat de Monastir

Le ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,

Vu le décret n° 85-586 du 8 avril 1985, relatif à la création de la commune de Menzel En-Nour, gouvernorat de Monastir,

Vu la délibération du conseil municipal du Menzel En-Nour en date du 21 février 2003.

Arrête :

Article premier. - La commune du Menzel En-Nour est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 104 à son nouveau siège situé à la même avenue n° 77 Bis.

Art. 2. - Le président de la commune du Menzel En-Nour est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 avril 2003.

Le Ministre de l'Intérieur et du Développement Local
Hédi M'henni

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS