Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement de zones touristiques, industrielles et d'habitation,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2001-986 du 3 mai 2001,
Vu le décret n° 88-1668 du 23 septembre 1988, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à Sidi Mosbah à Ben Arous,
Vu le décret n° 90-507 du 17 mars 1990, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière d'habitation, d'immeubles sis à Sidi Mosbah, délégation de Djebel Djeloud, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement (Nouvelle Médina 3).
Décrète :
Article premier. – Les indications relatives aux immeubles portant les numéros de 1 à 5 mentionnées au tableau n° 2 prévu au décret susvisé n° 90-507 du 17 mars 1990, entourés d'un liséré rouge sur le plan ci-annexé, sont modifiées comme suit :
p. 1628Art. 2. - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le président directeur général de l'agence foncière d'habitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie totale ou parts indivises expropriées | Superficie totale de l'immeuble | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14-15-16 | 9630 Ben Arous (partie) | Nouvelle Médina - Sidi Mosbah (anciennement) gouvernorat de Ben Arous | Terrain nu (à vocation agricole anciennement) | 18H71A90Ca | 25H13A80Ca | - Halima Bent Ammar Bourouis. - Mohamed, Naïma, Ali et Chedli, enfants de Taïeb Ben El Hadj Houcine Bourouis. - Fatma, Khira, Zina, Salha, Ahmed, Habib et Manoubia, enfants de Hadj Houcine Bourouis. - Hassen, Mohamed El Hédi dit Mahmoud, Oum El Khir et Néjia, enfants de Laroussi Ben Hadj Houcine Bourouis. - Meriem, Mustapha, Chedlia, Cherifa et Arbia, enfants de Moahmed Ben Hadj Houcine Bourouis. - Ghazala Bent Hamadi Draoui - Ridha, Mokhtar, Tahar, Naceur, Hichem et Latifa, enfants de Salah Ben Mohamed Ben El Hadj Houcine Bourouis. |
| 2 | 20 | 7503 Ben Arous | - | - | 01H21A60Ca | 01H21A60Ca | - Hassen, Mohamed El Hédi dit Mahmoud, Oum El Khir et Néjia, enfants de Laroussi Ben El Hadj Houcine Bourouis Erriahi. |
| 3 | 23 | 7635 Ben Arous | - | - | 01H18A40CA | 01H18A40Ca | - Halima Bent Ammar Bourouis. - Ali, Chedly, Naïma et Mohamed enfants de Taïeb Ben El Hadj Houcine Bourouis Riahi. |
| 4 | 24 | 7411 Ben Arous (partie) | - | - | 11007,5/12580 (parts) | 01H25A80Ca | - Mustapha, Meriem, Chedlia et Cherifa, enfants de Mohamed Ben Hadj Houcine Bourouis. - Ghazala Bent Hamadi Draoui. - Ridha, Mokhtar, Tahar, Naceur, Hichem et Latifa, enfants de Salah Ben Mohamed Ben El Hadj Houcine Bourouis |
| 5 | 28 | 7413 Ben Arous | - | - | 01H61A20Ca | 01H61A20Ca | - Habib Ben Hassen Ben Ali Bourouis. |
Tunis, le 5 mai 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1629