Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le protocole additionnel à l'accord cadre de coopération scientifique et technique entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne, annexé à la présente loi et signé à Tunis le 9 septembre 2002.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 mai 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 mai 2003.
p. 1624