Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 39 du 16 mai 2003, page 1651

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques, tel que complété par l'arrêté du 17 juillet 2002 et l'arrêté du 24 décembre 2002.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 24 juillet 2003 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique, conformément à l'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes, répartis comme suit :

SpécialitésNombre de postes à pourvoir
- Production agricole2
- Forêts1

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 24 juin 2003.

Tunis, le 7 mai 2003.

Le Ministre de l'Agriculture,
de l'Environnement et des Ressources
Hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1652

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, JORT n° 39 du 16 mai 2003, p. 1651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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